Les animateurs d’une vingtaine d’ONGs qui suivent le processus électoral en RDC avaient prévenu que la CENI ne donnera le gage de sa neutralité pour les échéances électorales à venir que si elle se conforme « aux textes juridiques en vigueur en matière électorale » et fait « preuve de son indépendance à l’égard des acteurs politiques en présence ».
Pour ces organisations de la société civile qui avaient fait une déclaration vendredi passé, les élections partielles des gouverneurs étaient l’opportunité qui était offerte à la CENI de démontrer à la face du monde son indépendance vis-à-vis des forces politiques en présence.
Ainsi, ces organisations avaient invité la CENI à « surseoir à l’organisation de l’élection dans les provinces où les gouverneurs n’ont pas démissionné, soit volontairement, soit après l’adoption régulière d’une motion de censure ou de défiance, soit encore à la suite d’une déchéance consécutive à une procédure de mise en accusation ».
Afin que tout soit clair, elles ont cité les provinces concernées: « il s’agit des provinces du Kasaï central, Tshopo, Kwilu, Sud-Ubangi ».
Pour ces organisations, cette élection partielle qui intervient quasiment la veille de la publication du calendrier électoral, cela constitue « un test par excellence de la capacité de la CENI à organiser les élection conformément au cadre juridique en vigueur ».
Au vu de ce qui s’est passé samedi, il n’est pas évident que la CENI ait trouvé un écho favorable auprès de ces ONGs qui l’avaient mise en garde contre toute violation de la loi. Reste qu’en tout état de cause, une nouvelle déclaration du désaveu ne se fera pas attendre.
Elles ont également demandé à la CENI de se conformer à sa propre jurisprudence en n’organisant pas les élections de gouverneurs dans le Haut-Katanga et la Tshuapa dans la mesure où « les gouverneurs ont été réhabilités par les arrêts de la Cour constitutionnelle respectivement le 26 mai 2017 et le 10 mars 2017.
La jurisprudence de la suspension de l’élection partielle du vice-gouverneur dans la province de l’Equateur par respect de l’arrêt de la Cour constitutionnelle devrait-être de stricte observation pour crédibiliser davantage la CENI et renforcer sa neutralité.
La vingtaine d’ONGs soulignent que « les arrêts de la Cour constitutionnelle sont obligatoires, immédiatement exécutoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers », selon la Constitution en vigueur dans le pays.
Ces ONGs ne versent pas que dans la critique. Elles ont félicité également la CENI pour les efforts fournis en vue de doter certaines provinces des autorités démocratiquement élues en conformité avec la Constitution.
Zabulon Kafubu/7sur7.cd
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