Après 3 mois de suspension, la DGI relance la perception de la TVA sur les produits de première nécessité

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Dans son COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0033/DGI/DG/DESCOM/MT/2020 du 24 août 2020, la  Direction Générale des Impôts souligne qu’après 3 mois de suspension, les assujettis sont de nouveau invités à procéder à la collecte de la TVA sur les produits de première nécessité. Les contribuables sont également tenus au reversement de cette TVA.  La dite suspension était consécutive à l’État d’urgence en vue d’éviter d’asphyxier les  entreprises affectées par une baisse économique liée à la pandémie du Covid-19. Ainsi la TVA n’a pas été collecté ni reversé pendant cette période.

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0033/DGI/DG/DESCOM/MT/2020

La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les contribuables assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que le public en général, que la mesure de la suspension de la perception de la TVA sur certains produits de première nécessité a cessé de produire les effets depuis l’expiration du délai de trois (03) mois prévu à l’Article 3 du Décret N°20/015 du 20 avril 2020 de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Par conséquent, il est demandé aux assujettis susvisés  de procéder dorénavant à la collecte et reversement de la TVA sur ces produits.

Fait à Kinshasa, le 24 août 2020

Directeur Général

Barnabé MUAKADI MUAMBA

 

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