COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/0020/DGI/DG/DESCOM/MT/2020

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES
COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/0020/DGI/DG/DESCOM/MT/2020
La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction de Grandes Entreprises, des Centres des Impôts ainsi que des sièges modélisés et modernisés des Directions Provinciales des Impôts que conformément à la législation fiscale en vigueur, le paiement du premier acompte provisionnel de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) de l’exercice fiscal 2021, revenus 2020, doit intervenir au plus tard, le 31 mai 2020.
Etant donné que cette date tombe un dimanche, ils sont invités à s’acquitter de leurs obligations au plus tard le vendredi 29 mai 2020 en vue de la prise en compte de leur paiement dans le délai.
Le montant dudit acompte représente 20 % de l’impôt déclaré au titre de l’exercice comptable 2019, augmenté des suppléments éventuels établis par l’Administration au titre dudit exercice, que ces sommes fassent ou non l’objet de contestation.
Leur attention est attirée sur le fait que le défaut ou l’insuffisance de paiement dans le délai légal donnera lieu à l’application d’une amende égale à 50 % de l’acompte non versé.
Par ailleurs, l’imputation éventuelle du crédit d’impôt n’est autorisée que dans la limite de 20 % du montant de l’acompte dû.
Toutefois, tenant compte de la pandémie du Covid-19, les contribuables sont invités à privilégier la transmission par voie électronique en format PDF du bordereau de versement d’acompte provisionnel et de la preuve de paiement dudit acompte aux adresses électroniques suivantes, selon le cas :
– Direction de Grandes Entreprises (DGE) :
dge.reception1@dgirdc.cd
dge.reception2@dgirdc.cd
– Centre des Impôts de Kinshasa (CDI/KIN) :
cdikin.reception1@dgirdc.cd
cdikin.reception2@dgirdc.cd
cdikin.reception3@dgirdc.cd
cdikin.reception4@dgirdc.cd
– Bandundu : dpibandundu.reception@dgirdc.cd
– Kongo Central : cdimatadi.reception@dgirdc.cd
– Equateur : dpiequateur.reception@dgirdc.cd
– Kasaï Occidental : dpikasaioccidental.reception@dgirdc.cd
– Kasaï Oriental : dpikasaioriental.reception@dgirdc.cd
– Katanga : cdilubumbashi.reception@dgirdc.cd
– Maniema : dpimaniema.reception@dgirdc.cd
– Nord-Kivu : cdigoma.reception@dgirdc.cd
– Province Orientale : cdikisangani.reception@dgirdc.cd
– Sud-Kivu : dpisudkivu.reception@dgirdc.cd
Fait à Kinshasa, le 14 mai 2020
NGOY YAV N’ZAM
Directeur Général a.i.

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