Covid-19-RDC: suspension de la TVA sur les produits de première nécessité, la DGI somme les contribuables à déclarer leurs stocks

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COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0022/DGI/DG/CT/EBS/CK/2020
La Direction Générale des Impôts rappelle aux opérateurs économiques assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qu’en application du Décret n°20/015 du 20 avril 2020 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité, il a été mis en service un modèle de formulaire de déclaration des stocks desdits produits dont la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est suspendue pour durée de trois mois.

L’échéance de souscription de cette déclaration des stocks étaient fixée au 15 mai 2020.
La Direction Générale des Impôts tient à préciser que les produits de première nécessité de fabrication locale, similaires à ceux repris en annexe du Décret susvisé sont également concernés par la mesure de suspension de la TVA, conformément à la Circulaire Ministérielle n°CAB/MIN/FINANCES/2020/001 du 24 avril 2020 fixant les modalités d’application du Décret N°20/15 du 20 avril 2020.
Ce formulaire de déclaration peut :
– être obtenu directement par les contribuables concernés auprès des services opérationnels compétents de la Direction Générale des Impôts,
-être téléchargé sur son site web à l’adresse : www.dgi.gouv.cd ou
-être reproduit à l’identique au vu de ladite déclaration.
En conséquence, il est demandé aux retardataires de bien vouloir s’acquitter, sans délai, de cette obligation fiscale, sous peine de sanctions légales prévues en la matière.

Fait à Kinshasa, le 08 Juin 2020
NGOYI YAV N’ZAM
Directeur général a.i

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