RDC-fiscalité : Exonérations des bénéficiaires d’avantages fiscaux, lancement du contrôle par l’inspection générale des finances

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Dans un communiqué de presse rendu public le mardi 04 juillet 2020, l’inspection générale des Finances (IGF) amorce  l’examen des dossiers relatifs à l’exonération des bénéficiaires d’avantages fiscaux.

Sur instruction du président de la République et conformément aux décisions du gouvernement en rapport avec le contrôle des exonérations,  l’inspection générale des finances  informe les bénéficiaires d’avantages fiscaux, douaniers ou autres, sous quelque régime que ça soit qu’elle débute à partir du 4 juillet, l’examen de régularité et de pertinence de ces régimes particuliers.

Ce processus de contrôle se fera sur base des dossiers transmis à l’IGF par les autorités gouvernementales compétentes.

Par conséquent, l’IGF précise que tout dossier d’exonération qui ne sera pas transmis par l’autorité émettrice sera réputé comme ayant été renié par cette dernière.

Aussi, toute utilisation, auprès d’une administration financière, d’un acte non communiqué par l’autorité émettrice sera assimilée à un cas de fraude.

 

Foudre OTSHUDI

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