La Haye-CPI: Bosco Ntaganda doit 30 millions des dollars au profit de ses victimes

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Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI )a rendu en audience publique son ordonnance de réparation aux victimes dans l’affaire Le Procureur contre Bosco Ntaganda. Tout en gardant à l’esprit les droits de la personne condamnée et en adoptant une approche conservatrice, la Chambre a fixé à 30 000 000 USD le montant total des réparations dont Ntaganda est responsable.

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable,  de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.

Bosco Ntaganda indigent!

La Chambre a également conclu que Bosco Ntaganda était indigent aux fins des réparations et a encouragé le Fonds au profit des victimes à compléter le montant des réparations accordées dans la mesure du possible dans les limites de ses ressources disponibles.

La chambre a aussi demandé au Fonds au profit des victimes à s’engager dans des efforts de collecte de fonds supplémentaires si nécessaire pour compléter la totalité de ce montant.

Par ailleurs,  l’Ordonnance fixe les délais pour que le Fonds au profit des victimes soumette son projet de plan général de mise en œuvre avant le 8 septembre 2021,  au plus tard, et un plan d’urgence pour les victimes prioritaires avant le 8 juin 2021.

 Victimes bénéficiaires sélectionnées

Des critères sont retenus pour bénéficier de ces Fonds. En effet, les victimes éligibles pour ces réparations comprennent : les victimes directes et indirectes des attaques, les victimes des crimes contre les enfants soldats, de viol et d’esclavage sexuel, et les enfants nés du viol et de l’esclavage sexuel. La chambre a également défini les préjudices causés aux victimes, décrivant les grandes souffrances et les conséquences durables qu’elles ont subies.

Des réparations collectives  avec des éléments individualisés seront accordées pour remédier au préjudice multiforme subi par le grand nombre de victimes éligibles à recevoir des réparations. Les modalités de réparation peuvent inclure des mesures de restitution, de compensation, de réhabilitation et de satisfaction, qui peuvent incorporer, le cas échéant, une valeur symbolique, préventive ou transformatrice.

La Chambre a considéré les souffrances des victimes de violences sexuelles et à caractère sexiste. Les victimes seront également éligibles à ces fonds grâce à l’approche des réparations sensible au genre et inclusive, en tenant dûment compte et en répondant aux besoins spécifiques de tous les individus, sans discrimination fondée sur le sexe ou l’identité de genre. En outre, le Fonds au profit des victimes a été chargé de concevoir un projet de plan de mise en œuvre sur la base de toutes les modalités de réparation identifiées dans l’Ordonnance, en consultation avec les victimes.

Journal des Nations

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