Dans une déclaration rendue publique ce dimanche 17 juin 2018, madame le Procureur de la Cour pénale internationale-CPI- ne cache pas sa déception sur l’acquittement de Jean Pierre Bemba et souligne que certains aspects de la décision rendue à la majorité des juges la préoccupent et espère que les choses évolueront différemment à l’avenir.
Toutefois, elle se félicite de la décision du comité directeur du Fonds en vue d’accélérer le lancement de son programme de mission d’assistance en Centrafrique, qui tiendra compte des souffrances endurées par les victimes dans l’affaire Bemba et des préjudices résultant des autres violences sexuelles et à caractère sexiste perpétrées dans cette situation.
Selon Fatou Bensouda, la Chambre d’appel n’a pas été en mesure de trancher à l’unanimité et cet acquittement définitif est le résultat d’une Chambre divisée : deux juges de la majorité ont décidé d’acquitter l’accusé, un juge de la majorité a fait droit à l’appel interjeté mais s’est prononcé en faveur d’un nouveau procès, et deux juges dissidents ont confirmé la condamnation.
Au final, indique-t-elle, Bemba a été acquitté parce que la majorité des juges de la Chambre d’appel a estimé que les conclusions de la Chambre de première instance, selon lesquelles M. Bemba n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par ses subordonnés, étaient sérieusement entachées d’erreurs.
De ce fait, la majorité des juges de la Chambre a conclu que M. Bemba n’était pas, en sa qualité de supérieur hiérarchique, individuellement responsable des crimes en cause. « En ma qualité de Procureur et de fonctionnaire de la Cour, je dois respecter cette décision et son irrévocabilité et je les respecterai.
Je dois veiller au respect de l’intégrité des procédures de la Cour et en accepter l’issue. Toutefois, certains aspects de la décision rendue à la majorité des juges me préoccupent et j’espère que les choses évolueront différemment à l’avenir ». La procureur estime que l’affaire Bemba sera toujours considérée comme un jalon important dans la reconnaissance des crimes de viol, meurtre et pillage dont ont été victimes les Centrafricains qui se trouvaient à la merci des hommes du Mouvement de Libération du Congo placés sous l’autorité et le contrôle effectifs de M. Bemba, qui avait une connaissance des crimes commis lors du conflit qui a fait rage en Centrafrique en 2002 et 2003.
L’arrêt Bemba confirme cet état de fait. En dépit de l’arrêt portant acquittement de Bemba qui a pour corollaire de donner un coup d’arrêt à la procédure en réparation, le Fonds au profit des victimes de la CPI risque d’avoir à puiser sur son propre compte pour offrir des réparations.
« Je prends acte et me félicite de la décision prise aujourd’hui par le comité directeur du Fonds en vue d’accélérer le lancement de son programme de mission d’assistance en Centrafrique, qui tiendra compte des souffrances endurées par les victimes dans l’affaire Bemba et des préjudices résultant des autres violences sexuelles et à caractère sexiste perpétrées dans cette situation », a déclaré la procureur de la CPI.
Jean-Pierre Bemba Gombo a été mis en liberté provisoire le vendredi 15 juin 2018 sous conditions spécifiques sur le territoire du Royaume de Belgique. Cela fait suite à la décision de la Chambre de première instance VII de la CPI du 12 juin 2018 ordonnant la mise en liberté provisoire du vice-président Bemba en attendant une décision finale sur sa peine dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. Le gouvernement du Royaume de Belgique et la CPI ont signé un accord sur la mise en liberté provisoire des détenus sur le territoire belge le 10 avril 2014.
Christiane EKAMBO
Site d'information des nations en RDC
