La DGI rappelle aux petites entreprises le paiement de l’acompte de l’impôt sur les bénéfices et profits

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/0001/DGI/DG/DESCOM/MT/2020

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/0001/DGI/DG/DESCOM/MT/2020

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS RAPPELLE AUX PETITES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL SE SITUE ENTRE 10.000.000 ET 80.000.000 DE FRANCS CONGOLAIS ET RELEVANT DE LA GESTION DES CENTRES D’IMPÔTS SYNTHÉTIQUES INSTALLÉS SUR TOUTE L’ÉTENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL QUE LE PAIEMENT DE L’ACOMPTE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS À LEUR CHARGE POUR L’EXERCICE FISCAL 2020/REVENUS 2019, INTERVIENT, AU PLUS TARD, LE VENDREDI 31 JANVIER 2020.

CET ACOMPTE CORRESPOND À 60% DE 1% DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’ANNÉE 2019 POUR LES ACTIVITÉS DE VENTE ET À 60% DE 2% DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’ANNÉE 2019 POUR LES ACTIVITÉS DE PRESTATION DE SERVICES.

TOUTEFOIS, LORSQUE LES PETITES ENTREPRISES EXERCENT À LA FOIS LES ACTIVITÉS DE VENTE ET DE SERVICE, LES CHIFFRES D’AFFAIRES RESPECTIFS DOIVENT ÊTRE CUMULÉS. DANS CE CAS, L’ACOMPTE SUSVISÉ EST CALCULÉ SUIVANT LE TAUX DU CHIFFRE D’AFFAIRES AFFÉRENT À L’ACTIVITÉ PRINCIPALE.

À CET EFFET, LES PETITES ENTREPRISES SONT INVITÉES À RETIRER LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION AUTOLIQUIDATIVE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS À LEUR CHARGE AUPRÈS DES CENTRES D’IMPÔTS SYNTHÉTIQUES DONT ELLES RELÈVENT OU LE TÉLÉCHARGER À PARTIR DU SITE WEB DE LA DGI À L’ADRESSE www.dgi.gouv.cd

TOUT PAIEMENT QUI INTERVIENDRA AU-DELÀ DE L’ÉCHÉANCE SERA ASSORTI DE PÉNALITÉS DE RECOUVREMENT, CONFORMÉMENT À LA LOI.

FAIT À KINSHASA, LE 08 JANVIER 2020

NGOY YAV N’ZAM/Directeur général à.i

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