La Haye: La CPI déclare Bosco Ntaganda coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité

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La Cour pénale internationale-CPI- de La Haye a déclaré le chef rebelle Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri dans l’Est de la RD-Congo, entre 2002-2003.

La sentence est tombée ce jeudi 8 juillet 2019 lors d’une audience publique tenue dans la salle d’audience I au siège de la Cour à La Haye au Pays-Bas.

Bosco Ntaganda est condamné pour meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation et de crimes de guerre.

La Cour condamne le leader de l’Union des Patriotes Congolais-UPC- et des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo-FPLC- pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel.

La Chambre de première instance VI a constaté que l’UPC et son aile militaire, les FPLC ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri, district de la RD-Congo, du 6 août 2002 au plus tard au 31 décembre 2003 ou vers cette date.

Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine qui lui sera infligée, Bosco Ntaganda restera en détention.

Le meneur des troupes de l’UPC et celles des FPLC est aussi reconnu coupable pour avoir ordonné le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire. 

En somme, Bosco Ntanganda a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes. L’Accusation et la Défense ont 30 jours pour faire appel de ce jugement et les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu. Le procès Ntaganda s’est ouvert depuis le 2 septembre 2015 à la Cour pénale Internationale.

Ben NOTO

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