« Le serment est parfaitement valable  » (Delly Sesanga)

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Le député national, Delly Sesanga Hipungu a tenu à apporter son éclairage en rapport avec la polémique que certains acteurs politiques voudraient entretenir à propos de la prestation de serment de trois nouveaux juges de la Cour
constitutionnelle.

A propos de la polémique sur la validité ou non du serment, il conseille de dissocier, à savoir la nomination des membres de la Cour et leur entrée en fonctions.

S’agissant de la nomination, il a rappelé que sous le régime de Joseph Kabila, les membres de la haute cour ont été remplacés sans suivre l’ordre chronologique et la procédure dictée en la matière. Les considérations politiques avaient pris le dessus sur le respect des règles juridiques établies.

Concernant la prestation de serment, rite qu’il avait réussi à introduire dans la loi et qui ne figurait pas dans le texte original apporté par le gouvernement, il s’agit d’abord de la présentation officielle des membres de la Cour Constitutionnelle à la Nation. Cela se fait devant le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le bureau du Conseils Supérieur de la magistrature.

Il a attiré l’attention de tous sur le fait qu’il n’y a pas de conditionnalité dans le sens de déclarer la nullité du serment parce que le président de telle ou telle autre chambre du parlement n’a pas été présent à la cérémonie.

<<Dans la loi, il n’y a pas de formalités définies quant à ce, tout comme il n’y a pas de sanctions pour rendre le serment nul>> a-t-il signalé

Le fait que les membres ont prêté serment devant le Président de la République qui leur en a donné acte confère toute la légalité à la cérémonie. Le reste est essentiellement protocolaire

<<Toute la polémique qu’on voudrait instrumentaliser à des fins politiques est nulle et de nul impact sur la cérémonie de prestation de serment. Les
nouveaux juges ont régulièrement pris leurs fonctions>>, a-t-il martelé.

Par ailleurs, il a émis le vœu de voir les nouveaux membres de la
Cour Constitutionnelle apporter un sang nouveau dans le sens d’œuvrer en toute indépendance pour la bonne marche de la justice en RDC.

Parce que, a-t-il fait remarquer, jusqu’ici, on a l’impression que les membres restent en quelque sorte redevables à l’égard de ceux qui les ont nommés. Ce qui hypothèque l’indépendance attendue du pouvoir.

Christiany TSHILANDA

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