RDC: Le sénat vote à son tour la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI

0
163
Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat de la RDC

Envoyée pour seconde lecture au sénat après son adoption par l’assemblée nationale, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante (CENI), a été votée à la chambre haute du parlement lors de la plénière de ce vendredi 11 juin 2021.

Sur 109 membres qui composent le sénat, 95 membres ont participé au vote. Tous les 85 membres, ont voté oui, aucune abstention n’a été signalée.

Il faut rappeler qu’au niveau de l’assemblée nationale, la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée, a été également voté moyennant quelques aménagements.

Ainsi, les réajustements proposés par les députés ont pour objectif suivant ;

– Soumettre la gestion de la CENI à un contrôle interne et externe effectif, conformément à la constitution et aux lois de la République.
– L’interdiction aux membres d’acquérir à quelque titre que ce soit ou de louer directement ou indirectement, les biens de la CENI et de participer aux marchés publics sous peine de déchéance.
– Assurez la protection des membres de la CENI contre les pressions de tiers, y compris de ceux qui les ont désigné.

– Interdiction de la sanction collective ou individuelle de déchéance des membres du bureau prononcée par le conseil d’État en cas de violation des dispositions légales relatives aux élections et à la CENI enfin d’éviter des abus du pouvoir et de l’arbitraire dans leur chef;

– L’institution de la sanction des membres du bureau de la CENI en cas de non dépôt du rapport dans le délai de 45 jours ouvrables après l’ouverture de la session de Mars ou la fin du processus électoral.

– La limitation des membres de la CENI à quinze dont cinq désignés par la société civile, six par la majorité et quatre par l’opposition, en tenant compte de la représentation équitable des femmes et des jeunes.
– L’élargissement de la plénière et des membres du bureau.

Francis OTSHUDI

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here