RDC-Rentrée Judiciaire : Le procureur général près la cour de cassation, Firmin Mvonde insiste sur le respect de « présomption d’innocence » reconnu aux accusés

«  La présomption d’innocence dans une instruction pré-juridictionnelle «  a été le thème abordé par le procureur général près la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle et foraine de la rentrée judiciaire 2024-2025 de cette juridiction, tenue mardi 15 octobre au Palais du Peuple. C’était en présence du président de la République, magistrat suprême et plusieurs hauts responsables du secteur judiciaire, notamment le ministre de la Justice, Constant Mutamba, et les présidents des juridictions suprêmes du pays.

Dans sa mercuriale, Firmin Mvonde a rappelé que la présomption d’innocence fait partie de l’instruction pré-juridictionnelle . Et de préciser que c’est un droit reconnu aux accusés avant tout jugement.


« La présomption d’innocence est avant tout un principe constitutionnel, un droit fondamental de tout citoyen, un principe cardinal dans un État de droit pour un procès équitable, comme le consacre l’article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme », a -t-il indiqué.

Il a également dénoncé « le tribunal des réseaux sociaux », qui condamne les accusés encore présumés innocents avant même le juge. Selon lui, lorsque le magistrat instruit et envoie en fixation un dossier sous pression des amis ou de l’opinion publique, il viole la loi.

Et lorsque le policier arrête quelqu’un et le présente aux médias comme un coupable, alors qu’il n’y a pas encore un jugement établissant définitivement sa culpabilité, il porte atteinte au principe de la présomption d’innocence, à la dignité du suspect et à son droit à un procès équitable.

Ce message visait à rappeler aux magistrats et à leurs auxiliaires que la justice doit se baser sur des procédures légales et non sur la pression médiatique. Une manière aussi pour garantir les droits reconnus aux justiciables afin de les protéger des éventuels abus dont ils sont souvent victimes au moment de leur arrestation.

Blaise BOZENGE

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