Le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale a signé, le 17 septembre 2025, un arrêté ministériel interdisant formellement aux établissements de soins — publics comme privés — ainsi qu’à tout prestataire de santé, de refuser la prise en charge des malades en situation d’urgence médicale vitale.
Selon ce texte, toute urgence médicale vitale doit être immédiatement traitée, sans condition préalable de paiement ou de garantie financière, et ce conformément aux normes de qualité et de sécurité des soins.
Une urgence médicale vitale est définie comme une situation dans laquelle la vie d’une personne est directement menacée si elle ne reçoit pas rapidement des soins appropriés, au risque d’entraîner des séquelles graves ou le décès.
Des sanctions prévues en cas de non-respect
Le non-respect de cet arrêté expose les contrevenants à plusieurs sanctions :
Des sanctions disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur ;
Des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement de santé concerné ;
Des poursuites pénales, notamment pour non-assistance à personne en danger.
L’Inspection générale de la Santé est chargée du suivi, du contrôle et de la mise en œuvre effective de cette mesure. Elle doit également rendre compte aux instances compétentes et proposer, le cas échéant, les sanctions appropriées contre les établissements fautifs.
Le ministre a rappelé que la santé est un droit fondamental et que l’accès aux soins d’urgence conditionne la préservation de la vie humaine. Cet arrêté vise ainsi à mettre un terme aux pratiques constatées dans certains hôpitaux qui refusaient de prendre en charge des patients en détresse vitale, entraînant des décès pourtant évitables.
Marcel Mbombo
