La Cour de cassation a reporté au 27 juillet l’examen du dossier impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et Chançard Bolukola Osony, poursuivis pour présumé détournement de fonds liés au Fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Lors de l’audience de ce lundi à Kinshasa, le président de la composition, Jean Ubulu, a justifié ce report par le souci de permettre aux accusés de préparer leur défense.
« La cause est renvoyée au 27 juillet afin de permettre aux deux prévenus de prendre connaissance du dossier et de préparer leur défense avec l’appui de leurs avocats », a-t-il expliqué.
Invité à s’exprimer à l’audience, Constant Mutamba, ancien garde des Sceaux a rejeté les accusations.
« J’apprends en même temps que vous les faits qui me sont reprochés. Je ne connais pas ce dossier », a-t-il déclaré.
Constant Mutamba a également dénoncé les conditions de son audition, affirmant avoir été interrogé par trois magistrats alors qu’il était hospitalisé et incapable de s’exprimer correctement.
De leur côté, ses avocats ont relevé de sérieuses irrégularités dans la procédure.
« Tous les droits de M. Mutamba n’ont, jusqu’à présent, pas été respectés (…) Nous, les avocats, n’avions aucune pièce du dossier », a déclaré Maître Okito, l’un de ses conseils.
Le collectif a également soutenu que certains documents auraient été conservés par le président de la Cour en dehors du greffe. Selon la défense, cette irrégularité compromet la tenue d’un débat judiciaire normal.
Les prévenus sont accusés d’avoir détourné plusieurs sommes importantes, dont plus de 14 millions de dollars destinés à une société privée, ainsi que d’autres fonds censés servir à l’indemnisation des victimes.
Après la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de Justice, le FRIVAO a été institué pour encadrer le versement de 325 millions de dollars destinés à la République démocratique du Congo en réparation des préjudices causés lors des conflits armés dans l’Est du pays. Ce montant devait être payé en cinq tranches annuelles de 65 millions de dollars chacune. A ce stade, le pays de Museveni n’a versé que 195 millions de dollars.
Blaise Bozenge
