La Cour de cassation a rendu son verdict, vendredi 18 septembre 2026, dans l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Constant Mutamba a été condamné à 10 ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO, a, quant à lui, écopé d’une peine de 7 ans de travaux forcés.
Les deux prévenus étaient poursuivis pour le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars américains, initialement destinés à l’indemnisation des victimes des exactions attribuées à l’armée ougandaise en République démocratique du Congo.
La sentence prévoit également des peines complémentaires, notamment des restrictions liées aux droits civiques et à l’accès aux fonctions publiques.
Après plusieurs mois de procès, marqués notamment par des reports et des contestations concernant la régularité de certaines audiences, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en RDC, a ainsi rendu son arrêt dans l’un des dossiers judiciaires les plus suivis du pays.
Blaise Bozenge
