Le Vice-Ministre du Plan, Pascal Omana Bitika a soumis à la deuxième réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce jeudi 25 mai, le Projet de Décret portant gestion des investissements publics en République Démocratique du Congo. Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté moyennant enrichissements et amendements.
Face à l’absence d’un cadre règlementaire à jour, bien que l’article 34 de la Constitution réserve une place de choix notamment aux investissements publics, à l’instar des investissements privés protégés par le Code des investissements, le Budget d’investissements publics devrait être renforcé pour servir d’instrument efficace de gestion publique en vue d’une mobilisation accrues des ressources et de leur canalisation au profit des secteurs prioritaires de développement.
Il a indiqué que c’est dans cette optique que le Gouvernement, à travers les Ministères du Plan, des Finances et du Budget, a décidé de proposer le présent Décret pour régir la gestion des investissements publics.
Les innovations apportées
En ce qui concerne les innovations à matérialiser, ce Projet de Décret prévoit notamment de : – rendre plus visibles et traçables les investissements publics, à travers notamment la mise en place d’un système de Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi Evaluation (PPBSE) ;
– consacrer le dialogue des bases de données avec partage obligatoire dans une Banque de données consolidée pour un Programme d’Investissements Publics (PIP) plus exhaustif ;
– garantir une sélection rigoureuse des investissements publics sur la base des critères objectifs, en vue d’une croissance économique forte et soutenue ;
– assurer le respect du processus de maturation des projets d’investissements publics, de leur planification, programmation, exécution ainsi que leur suivi et évaluation ;
– doter les projets d’investissement d’un numéro unique qui les suivra du début à la fin de leur cycle de vie ; et,
– automatiser les évaluations ex-ante, à mi-parcours et ex-post, le contrôle des projets en cours d’exécution ainsi que l’audit.
Ainsi, ce Projet de Décret permet également de donner corps aux recommandations formulées à l’issue de l’évaluation de la gestion des investissements publics, processus mené en 2022, par le Fonds monétaire International en vue principalement de corriger les goulots d’étranglement qui pèsent sur la gestion des investissements.
