Malgré tous les leviers qu’elle a activés pour bloquer ou amender le texte, l’Algérie n’a pu empêcher l’adoption de la résolution et s’est résolue à ne pas participer au vote. Le peu de changements qu’a connu la première mouture du texte, dont les États-Unis sont le pen holder, n’auront concerné que des questions de forme liées à des adaptations au langage onusien, sans rien céder sur le fond. L’essence est restée intacte et elle change radicalement tous les paramètres ayant, jusque-là, présidé à la gestion du dossier.
Le texte consacre d’emblée le plan d’autonomie sous souveraineté du Maroc comme LA solution au différend, à l’exclusion de toutes les autres propositions. Dans son paragraphe préambulaire 4, on y lit que le Conseil de sécurité prend note «du soutien exprimé par de nombreux États Membres à la Proposition d’autonomie du Maroc, présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007, en tant que base d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable au différend».
Mieux, le Conseil de sécurité affirme «qu’une véritable autonomie sous souveraineté marocaine pourrait constituer la solution la plus réalisable» et souligne l’engagement des membres du Conseil à faciliter les progrès dans ce sens. La souveraineté marocaine sur le Sahara occidental est ainsi écrite noir sur blanc dans une résolution de l’instance décisionnelle de l’ONU.
Les propos sont lourds de sens. Ici, l’autonomie sous souveraineté marocaine est désignée comme la solution de référence. La seule qui vaille. Aucunement citée dans la résolution, l’autodétermination par référendum est définitivement enterrée. Le seul cadre légitime pour un règlement du conflit est le plan marocain. La souveraineté marocaine n’est plus une hypothèse de travail, mais l’élément normatif d’une solution politique.
La formulation «pourrait constituer la solution la plus réalisable» atténue en apparence le propos, mais en diplomatie onusienne, ce langage équivaut à une validation nette. Le débat à venir ne porte plus sur qui détient la souveraineté, mais sur comment organiser l’autonomie dans le cadre de cette souveraineté. C’est donc une mutation du paradigme onusien, qui fait passer le Maroc du statut de «partie au conflit» à celui de titulaire légitime du cadre souverain.
La légalité internationale vient, elle, du «soutien exprimé par de nombreux États Membres à la Proposition d’autonomie du Maroc». Partant du constat, le texte engage le Secrétaire général de l’ONU et son envoyé personnel pour «faciliter et mener des négociations s’appuyant sur la Proposition d’autonomie du Maroc en vue de parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend, conforme à la Charte des Nations unies».
Il «accueille favorablement toute proposition constructive que les parties pourraient formuler en réponse à ladite Proposition d’autonomie». Cette phrase figure dans la partie opérative du texte, c’est-à-dire la partie contraignante et directive d’une résolution, le préambule étant déclaratif. Cela signifie que le Conseil de sécurité donne une orientation claire au processus de négociation, et précise le cadre de référence dans lequel ces négociations doivent désormais s’inscrire. C’est un mandat politique fort pour agir dans une direction précise, celle qui s’appuie sur le plan d’autonomie du Maroc.
Le fait que le Conseil de sécurité exhorte le SG de l’ONU et son envoyé personnel à «mener des négociations s’appuyant sur la Proposition d’autonomie du Maroc» est capital. On ne parle pas d’une «proposition d’autonomie» abstraite, mais bien de celle du Royaume, donc d’un plan national et souverain. En langage onusien, cela s’appelle les limites d’un mandat ou le cadre à ne pas dépasser. Et le Conseil de sécurité a décidé que le cadre des négociations se fera sur la base de la proposition d’autonomie, formulée par le Royaume du Maroc.
C’est là une reconnaissance du Maroc comme acteur central et porteur crédible et légitime de la solution. Et puisque les négociations doivent s’appuyer sur le plan marocain, cela exclut, de fait, les autres scénarios comme solutions possibles. Et que l’on ne s’y trompe pas. Quand le Conseil de sécurité affirme accueillir «favorablement toute proposition constructive que les parties pourraient formuler en réponse à ladite Proposition d’autonomie», cela entend que seules les propositions positives, réalistes et compatibles avec le cadre d’autonomie seront jugées recevables.
Toute proposition de rupture, comme un référendum, et toute démarche qui reviendrait à remettre en cause la souveraineté du Maroc, sont exclues d’office. Le mot «constructive» agit ainsi comme un filtre diplomatique et l’expression «en réponse à ladite Proposition d’autonomie» délimite le champ des propositions dans le cadre de l’autonomie.
Avec Le360
