LA COUR A TRANCHÉ. QUE TSHISEKEDI ET KATUMBI S’AFFRONTENT ET QUE LEURS REGROUPEMENTS POLITIQUES PRIVILÉGIENT LA PAIX ( Communiqué IRDH)


L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) se félicite des arrêts de la Cour Constitutionnelle, rendus dans les deux contentieux de candidatures à la présidentielle 2023, en faveur de KATUMBI CHAPWE Moïse et TSHISEKEDI TSHILOMBO Felix-Antoine.

Cependant, l’Institut attire l’attention des dirigeants au pouvoir, membres de l’Union Sacrée de la Nation ainsi que ceux des partis d’opposition, singulièrement, ceux de l’Ensemble pour la République, sur l’urgente nécessité de mettre fin aux actes susceptibles à perturber la bonne suite du processus électoral.

En effet, les deux camps ont manifesté leur joie, durant toute la soirée d’hier, 30 octobre. A la suite des deux arrêts rejetant les requêtes en invalidation des candidatures du Président de la République en fonction, Felix-Antoine TSHISEKEDI et de Monsieur Moïse KATUMBI.

Prenant la balle au bond, l’IRDH alerte que cette ambiance ne soit estompée par des discours de haine ethnique, à l’instar de ceux tenus par le Gouverneur en fonction au Kasaï-Central et un opposant, l’ancien ministre provincial du Haut-Katanga.

IRDH rappelle que l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, est contraire à l’article 13 de la Constitution. En plus, au regard de la « Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales », sera puni : (i) Tout individu qui incite à commettre un acte de nature à entraîner des violences, des menaces ou à priver d’autres personnes de l’exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis (art.34), (ii) quiconque tente d’interdire ou de faire cesser l’expression d’une opinion (art. 81) et toute personne qui use, à l’endroit d’un électeur, des menaces, des violences, des injures ou des voies de fait, en vue de le déterminer à s’abstenir de prendre part au vote ou d’influencer son choix (art. 88).

De même, il est rappelé aux médias et aux ONG qu’ils devraient exercer les libertés de la presse, d’expression et d’opinions, en évitant de commettre ou de relayer l’incitation à la violence, la diffamation, l’injure publique, ou tout autre propos infractionnel. Les infractions par voie de presse, sont des abus qui justifient que certaines limites soient imposées.

Dans ce contexte électoral d’hypermédiatisation des candidats et des risques de dérives propres au climat politique surchauffé, les médias et les ONG devraient travailler de connivence avec le Bureau de la CENI. Celui-ci a pour mission de veiller au respect de la loi électorale par les partis politiques et leurs candidats. Il peut aussi se saisir d’office de toute question relevant de sa compétence et en délibérer. (Art. 25 et 29 de la Loi organique n° 10/ 013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI).

Sachant que le malheureux des deux favoris, Moïse KATUMBI (59) ou Felix TSHISEKEDI (60), conserve toute ses chances de se représenter en décembre 2028, éventuellement à 64 ou 65 ans ;

L’IRDH met en garde les partisans du pouvoir et de l’opposition : Ils ont intérêt d’entreprendre la campagne électorale de décembre 2023, avec beaucoup de retenu et de sens de responsabilité. Ils doivent éviter les appels à la haine et des actes de violence. Car, les citoyens, organisations des droits humains et les médias ne manqueront de documenter et identifier des auteurs des discours d’incitation à la haine et des actes de violence.