Tout est contenu dans l’arrêté portant affectation des secrétaires généraux paru dans les réseaux sociaux samedi 17 février 2024. Signé par le Vice-premier ministre, Ministre de la Fonction publique et Modernisation de l’administration Publique, Jean-Pierre LIHAU depuis le mercredi 14 février, cet arrêté concerne 18 secrétaires généraux.
Il a instruit la Secrétaire Générale à la Fonction Publique chargée des Actifs et I’Inspecteur Général de l’Administration Publique chacun en ce qui le concerne, de mettre en application ledit Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Ici l’intégralité de l’arrêté.
VICE-PRIMATURE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION ET INNOVATION DU SERVICE PUBLIC
ARRETE MINISTERIEL N°013 /CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/2024 DU 1 FEV 2024 PORTANT MISE EN PLACE PARTIELLE DES SECRETAIRES GENERAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 93 et 202 point 8;
Vu la Loi organique nº13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridiction de l’Ordre judiciaire, spécialement en son article 30;
Vu la Loi-organique nº16/001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir Central, des Provinces et des Entités territoriales décentralisées;
Vu la Loi nº16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, spécialement en ses articles 19 et 20 ;
Vu le Décret-loi n°017/2002 du 03 octobre 2002 portant Code de conduite de l’Agent publics de l’État ;
Vu l’Ordonnance n°80-215 du 28 août 1980 portant création du Ministère de la Fonction Publique ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n°82-027 du 19 mars 1982 fixant l’organisation et le cadre organique des Ministères ;
Vu l’Ordonnance n° 82-029 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’Etat, spécialement en ses articles 4 et 5 ;
Vu l’Ordonnance n°21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu l’Ordonnance n°22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République, Chef de l’Etat et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’Ordonnance n°23/030 du 23 mars 2023 modifiant et complétant l’Ordonnance nº21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres du Gouvernement ;
ARRETE:
Article 1 : Sont affectés et mise en place pour exercer les fonctions de Secrétaire Général de l’Administration Publique au sein des services publics renseignés à leurs égards, les Haut-Fonctionnaires dont les noms, post-noms, matricules et grade suivent:
1. Affaires Etrangères : WABENGA KALEBA Théo 421.637
2. Aménagement du Territoire : MENZU NGOLO Dieudonné : 506015
3. Commerce Extérieur : MUILU MBO Jules : 442.854
4. Décentralisation : MOKAMBIA ELOMBO Flory 418,763
5. Formation Professionnelle : MAKIESSE MWANAWANZAMBI 494.059
6. Greffe près la Haute Cour Militaire : Daniel NGALULA MPIANA Jeanne-Françoise ;
7. Greffe de la Cour de Cassation : OLOMBE LODI LOMAMA Charles ;
8. Industrie : NTABALA MURHANDIKIRE JEAN
9. Inspection Générale de l’Administration Publique : IKIYO MBAKA Jean-Pierre ;
10. Inspection Générale du Travail : MBOMA MUYUKU Jean-Paul ;
11. Inspecteur Général de la Police Judiciaire à l’Auditorat Général près la Haute Cour Militaire : SEFU LUBANDA
12. Jeunesse, Initiation à la Nouvelle et Cohésion Nationale : MNYAMPARA KASEYA Emile-Noël
13. Plan : EPEMBE MOSANGO Daniel ;
14. Recherche Scientifique : NDAMBU MWALANGA Odon ;
15. Relation avec le Parlement : MASALA BIKUGI Jean ;
16. Ressources Hydrauliques et Electricité : MONGOPASI SANDJA Pélé ;
17. Secrétariat de l’Auditorat Général près la Haute Militaire : MUNANGA MULUMBA Véronique
18. Secrétariat du Parquet Général près le Conseil d’Etat : MWIPATAYI LUKUMWENA Jacques.
Article 2 : Le présent Arrêté replace d’office en activité de service, aux postes renseignés en regard de leurs noms respectifs, les Secrétaires Généraux concernés qui étaient dans toute position administrative autre que l’activité ;
Article 3 : la Secrétaire Générale à la Fonction Publique chargée des Actifs et I’Inspecteur Général de l’Administration Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 14 FEV 2024
Jean-Piene LIHAU EBUA
