La Cour d’appel du Kasaï Central, siégeant en matière administrative, a rendu ce mardi 5 août 2025 une ordonnance dans laquelle elle se déclare incompétente pour examiner la requête introduite par 18 députés provinciaux. Ces derniers avaient saisi la Cour en référé-suspension pour contester la résolution ayant conduit à la déchéance de cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale.
Dans sa décision, la Cour a estimé que cette affaire relève du domaine législatif ou parlementaire, échappant ainsi à sa compétence juridictionnelle.
« La matière en cause ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative », a statué la Cour d’appel lors de l’audience tenue en chambre du conseil.
Par cette décision, le Bureau d’âge retrouve donc pleinement ses prérogatives pour conduire les affaires courantes de l’Assemblée provinciale, notamment l’organisation des élections du bureau définitif.
Cette ordonnance marque un tournant important dans la gestion de la crise institutionnelle au sein de l’Assemblée provinciale du Kasaï Central.
Marcel MBOMBO/Kasaï
