Devant le tribunal de grande instance de Bukavu, trois ressortissants chinois viennent d’écoper chacun d’une peine unique de 7 ans de servitude pénale principale, assortie d’une amende dont le montant en francs congolais équivaut à 600 000 dollars américains.
Ce verdict a été prononcé aux environs de 22 heures ce mardi, après deux jours consécutifs de procès en flagrance des trois ressortissants chinois récemment arrêtés à Bukavu avec des lingots d’or et de l’argent liquide.
« Tous ces prévenus sont interdits de séjour de manière définitive sur le territoire de la RDC après l’exécution de leurs peines. Il est ordonné l’arrestation immédiate de ces trois prévenus. Il est également ordonné la confiscation au profit de l’État congolais de 10 lingots d’or pesant 15,712 kg ainsi que la somme de 400 000 $ saisie sur la base du procès-verbal de saisie d’objets du 4 janvier 2025. La somme d’argent ainsi confisquée sera versée au compte du Trésor public logé à la Banque Centrale du Congo (BCC). De plus, les 10 lingots d’or confisqués seront déposés à la BCC pour le compte de l’État congolais », a lu le juge Mwanda Kabunda Fanfan lors du prononcé du verdict.
Par ailleurs, la cour s’est réservée quant à la destination du véhicule de marque Toyota Land Cruiser n° de plaque 8748AG19, dont le propriétaire n’a pas été identifié.
La cour a déclaré recevables les actions civiles de la province du Sud-Kivu, du CEC et de la chefferie de Wamuzimu, en raison de leur fondement. En revanche, elle a rejeté les actions civiles de la chefferie de Ngweshe, de Lwindi, de l’ASBL SPAFCO et de Iyanya Bulambo Placide pour cause de non-fondement.
« En conséquence, les prévenus sont condamnés solidairement à payer à la province du Sud-Kivu la somme de 200 000 $ à titre de dommages-intérêts, au CEC la somme de 100 000 $ à titre de dommages-intérêts, et à la chefferie de Wamuzimu 100 000 $ à titre de dommages-intérêts. Tous les prévenus sont également condamnés à payer la moitié des frais de la présente instance, dans le délai légal. À défaut, chacun d’eux devra subir 30 jours de contrainte par corps. L’autre moitié des frais sera à la charge du Trésor public et des parties civiles, soit les chefferies de Lwindi et de Ngweshe, l’ASBL SPAFCO et Iyanya Bulambo Placide, au prorata de 1/5 pour chacun », peut-on entendre dans le verdict.
Les faits qui leur sont reprochés sont, entre autres, le séjour irrégulier en République Démocratique du Congo, la fraude et le pillage des ressources minières, l’exploitation illicite des minerais, le blanchiment des capitaux, l’achat et la détention illicite de substances minérales, ainsi que l’entrave à la transparence dans l’industrie minière.
Justine NTAMWENGE/ Sud-Kivu
