Le Tribunal de grande instance a condamné, vendredi, Claude Mayaya Mashosho, chef du bureau d’Ordonnancement, et Tshibuabua Kabongo François, informaticien au sein du même service, pour plusieurs infractions liées à la gestion des fonds publics et des données administratives.
Les deux prévenus étaient poursuivis pour faux en écriture commis par un fonctionnaire de l’État, détournement de deniers publics et suppression de données informatiques. Après examen de l’affaire, le tribunal leur a accordé de larges circonstances atténuantes avant de prononcer les peines suivantes : un an de servitude pénale principale pour faux en écriture, trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics et trois ans de servitude pénale principale assortis d’une amende de 300 000 francs congolais pour suppression de données informatiques.
Les infractions ayant été retenues en concours idéal, la juridiction a appliqué la peine la plus forte, soit trois ans de travaux forcés.
En outre, le tribunal a prononcé à l’encontre des condamnés plusieurs mesures d’interdiction pour une durée de cinq ans après l’exécution de leur peine. Celles-ci portent notamment sur la privation du droit de vote et du droit d’éligibilité, l’interdiction d’accéder à toute fonction publique ou paraétatique, ainsi que la perte du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
Sur le plan civil, Claude Mayaya Mashosho et Tshibuabua Kabongo François ont été condamnés solidairement à verser à la partie civile la somme de 15 500 000 francs congolais en réparation des préjudices subis.
Enfin, le Tribunal de grande instance a ordonné leur arrestation immédiate en vue de l’exécution de la décision judiciaire.
Marcel Mbombo
