Un an après son arrivée à la tête du ministère des Affaires foncières, la ministre O’Neige N’Sele Mimpa entend renforcer la sécurisation du patrimoine foncier de l’État et améliorer la gestion des titres de propriété. Réforme de la loi foncière, numérisation des archives, assainissement de l’administration et mécanismes de règlement des conflits figurent parmi les principaux chantiers engagés.
La gestion du foncier demeure confrontée à plusieurs défis en République démocratique du Congo, notamment les litiges, les occupations irrégulières et les cas de spoliation. Pour y répondre, le ministère des Affaires foncières mise sur une transformation progressive de son administration et sur l’actualisation du cadre légal.
Une étape importante a été franchie avec la promulgation, le 30 décembre 2025, de la loi foncière révisée. Adoptée après plusieurs décennies d’application d’un dispositif remontant à 1973, cette nouvelle législation vise à adapter la gestion du patrimoine foncier aux réalités actuelles.
Le texte réaffirme notamment le principe constitutionnel de la propriété de l’État sur le sol et le sous-sol. Il précise également qu’un document issu de la coutume ne peut, à lui seul, constituer une preuve suffisante pour établir un titre foncier.
La modernisation du secteur passe également par la digitalisation des données. Le ministère a lancé un programme de numérisation des archives afin de mieux préserver les documents fonciers et de faciliter la vérification des titres.
À Kinshasa, sept circonscriptions foncières sont actuellement concernées par cette opération : Gombe, Ngaliema, Limete, Mont-Ngafula, Kinshasa, Nsele et Maluku.
Le processus doit progressivement s’étendre à d’autres documents. La conversion des livrets parcellaires est notamment annoncée pour l’année prochaine.
Le ministère prévoit également la mise en place d’un Plan Foncier National sur 15 ans, ainsi que de mécanismes de conciliation préalable destinés à favoriser le règlement des différends avant leur éventuelle judiciarisation.
La réforme concerne aussi le fonctionnement de l’administration foncière. La révision de l’organigramme est menée en collaboration avec le ministère de la Fonction publique et s’accompagne de l’élaboration d’un référentiel des postes et des compétences.
Dans le cadre du renforcement des capacités, près de 300 cadres et agents ont déjà bénéficié de formations organisées avec l’École nationale d’administration (ENA) et l’Institut national d’administration publique (INAP).
Pour le ministère, la professionnalisation des agents constitue un levier essentiel pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers. L’assainissement du secteur figure également parmi les priorités affichées par la ministre O’Neige N’Sele Mimpa.
Outre les mesures administratives, les dossiers impliquant des agents soupçonnés d’avoir commis des infractions civiles ou pénales sont transmis au ministère de la Justice.
Selon les éléments communiqués par le ministère, une trentaine d’agents ont déjà fait l’objet de sanctions strictes. Certains dossiers concernent notamment des tentatives présumées de spoliation des concessions de l’Université de Kananga, du site des mangroves à Moanda ainsi que des réserves foncières situées à proximité de l’aéroport de Lubumbashi.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté affichée de restaurer la discipline au sein de l’administration et de renforcer la confiance dans le système de gestion foncière.
Les Affaires foncières sont également impliquées dans plusieurs projets d’aménagement du territoire et d’extension urbaine, en collaboration avec les ministères de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire.
Dans le cadre du projet de nouvelle agglomération de Tshisakadi, une déclaration d’utilité publique couvre un périmètre de 43 000 hectares, comprenant notamment une première zone industrielle de 7 500 hectares.
L’administration a procédé à l’identification des occupants afin de permettre leur indemnisation conformément aux dispositions légales.
La nouvelle loi foncière prévoit par ailleurs des mécanismes de consultation des populations locales dans les procédures d’expropriation. L’objectif affiché est de mieux prendre en compte les droits des communautés concernées par les grands projets d’aménagement et les emprises publiques.
À travers ces différentes mesures, le ministère des Affaires foncières veut ainsi faire évoluer la gestion du patrimoine foncier congolais vers un système davantage sécurisé, numérisé et encadré, tout en renforçant les mécanismes de prévention et de règlement des conflits liés à la terre.
Journal des Nations
