Le gouvernement du Burundi a adopté un projet de révision de la Constitution qui pourrait permettre au président Pierre Nkurunziza de briguer dès 2020 deux nouveaux mandats de sept ans, et d’affermir ainsi encore plus son emprise sur le pays.
Le principe de cette révision a été adopté mardi au cours d’un Conseil des ministres extraordinaire, ont indiqué jeudi à l’AFP de hauts responsables burundais, qui tous se sont exprimés sous couvert d’anonymat.
Cette révision changerait en profondeur la Constitution du Burundi, issue de l’accord de paix signé en 2000 à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, lequel avait ouvert la voie à la fin de la guerre civile, qui a fait plus de 300.000 morts entre 1993 et 2006.
Ce texte « ne touche pas aux quotas de 60% de Hutu (ethnie majoritaire, 85% de la population), 40% de Tutsi (14%) et au moins 30% de femmes au gouvernement et au Parlement, ainsi que les 50-50 dans l’armée et la police, mais il ne fait plus référence à l’Accord de paix d’Arusha », a déclaré l’un de ces responsables.
Ce projet de révision de la Constitution prévoit que « le président de la République est élu pour un mandat de 7 ans renouvelable », mais ajoute qu' »aucun président ne peut diriger plus de deux mandats consécutifs ».
L’accord d’Arusha, dont l’actuelle Constitution est l’émanation, dit clairement qu’aucun président ne peut diriger le Burundi plus de 10 ans. Il avait été le principal argument des opposants à la candidature du président Nkurunziza pour un troisième mandat en avril 2015, qui a précipité la crise actuelle.
M. Nkurunziza avait été élu une première fois par le Parlement en 2005, dans le cadre du mécanisme de sortie de la guerre civile prévu par cet accord, puis une deuxième fois au suffrage universel en 2010.
Il considère donc que son premier mandat ne compte pas. Cette interprétation a été contestée par l’opposition, la société civile et une partie de son camp, mais il a tout de même été réélu en juillet 2015.
Selon un autre de ces hauts responsables, le Conseil des ministres a décidé que ce projet de révision constitutionnelle serait « soumis à un référendum populaire très rapidement, probablement en février au plus tard ».
« Pierre Nkurunziza vient d’enterrer définitivement l’accord de paix d’Arusha », a réagi auprès de l’AFP Charles Nditije, le président du Cnared, une plate-forme qui regroupe la quasi-totalité de l’opposition burundaise.
« C’est la ligne rouge qu’il ne fallait pas franchir (…) Nous considérons qu’il s’agit d’une déclaration de guerre contre le peuple burundais qui n’a désormais plus d’autre choix que de se lever pour chasser ce dictateur », a-t-il martelé.
– ‘Une fuite en avant’ –
Ce texte envisage également une profonde modification de la structure gouvernementale, avec la création d’un seul poste de vice-président chargé d' »assister » le chef de l’état.
Il sera d’une ethnie et d’un parti différent de celui du président et ne sera doté d’aucun pouvoir. Un poste de Premier ministre, issu du parti qui a gagné les élections et qui sera chef du gouvernement, sera aussi créé.
La structure actuelle est composée de deux vice-présidents d’ethnie différente. Mais là aussi, ils sont sans pouvoir réel, le président étant aussi chef du gouvernement.
Si elle est adoptée, cette nouvelle Constitution devrait également changer le mode de fonctionnement et les équilibres au sein du Parlement.
L’actuelle Constitution interdit qu’un parti occupe plus de 80% des sièges de l’Assemblée nationale, quel que soit le score obtenu aux élections. Elle prévoit également que toutes les lois soient votées à la majorité des 2/3, dans un souci d’équilibre politique.
« Le projet de Constitution adopté (mardi) casse le verrou des 80%, et il prévoit la majorité simple pour les lois simples et la majorité des 3/5 pour les lois organiques », a indiqué l’une des sources.
Ce projet tient compte des propositions formulées par une commission mise en place en mai par M. Nkurunziza, après des consultations menées pendant un an auprès de 26.000 Burundais, qui avaient notamment montré que la « majorité » d’entre eux avaient « la volonté de supprimer la limite des mandats (présidentiels) ».
M. Nkurunziza avait laissé entendre en décembre 2016 qu’il pourrait se représenter en 2020, « si le peuple le demand(ait) ».
L’ONU, l’Union européenne et l’Union africaine avaient déjà demandé au gouvernement burundais de ne pas toucher à la Constitution, pour ne pas envenimer la crise actuelle, qui a fait entre 500 et 2.000 morts selon les sources (ONU ou ONG).
« Il s’agit d’une fuite en avant, encore une fois », a déploré un diplomate interrogé par l’AFP, selon lequel le président Nkurunziza profite des divisions de la communauté internationale pour renforcer son pouvoir.
Avec AFP
Cette révision changerait en profondeur la Constitution du Burundi, issue de l’accord de paix signé en 2000 à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, lequel avait ouvert la voie à la fin de la guerre civile, qui a fait plus de 300.000 morts entre 1993 et 2006.
Ce texte « ne touche pas aux quotas de 60% de Hutu (ethnie majoritaire, 85% de la population), 40% de Tutsi (14%) et au moins 30% de femmes au gouvernement et au Parlement, ainsi que les 50-50 dans l’armée et la police, mais il ne fait plus référence à l’Accord de paix d’Arusha », a déclaré l’un de ces responsables.
Ce projet de révision de la Constitution prévoit que « le président de la République est élu pour un mandat de 7 ans renouvelable », mais ajoute qu' »aucun président ne peut diriger plus de deux mandats consécutifs ».
L’accord d’Arusha, dont l’actuelle Constitution est l’émanation, dit clairement qu’aucun président ne peut diriger le Burundi plus de 10 ans. Il avait été le principal argument des opposants à la candidature du président Nkurunziza pour un troisième mandat en avril 2015, qui a précipité la crise actuelle.
M. Nkurunziza avait été élu une première fois par le Parlement en 2005, dans le cadre du mécanisme de sortie de la guerre civile prévu par cet accord, puis une deuxième fois au suffrage universel en 2010.
Il considère donc que son premier mandat ne compte pas. Cette interprétation a été contestée par l’opposition, la société civile et une partie de son camp, mais il a tout de même été réélu en juillet 2015.
Selon un autre de ces hauts responsables, le Conseil des ministres a décidé que ce projet de révision constitutionnelle serait « soumis à un référendum populaire très rapidement, probablement en février au plus tard ».
« Pierre Nkurunziza vient d’enterrer définitivement l’accord de paix d’Arusha », a réagi auprès de l’AFP Charles Nditije, le président du Cnared, une plate-forme qui regroupe la quasi-totalité de l’opposition burundaise.
« C’est la ligne rouge qu’il ne fallait pas franchir (…) Nous considérons qu’il s’agit d’une déclaration de guerre contre le peuple burundais qui n’a désormais plus d’autre choix que de se lever pour chasser ce dictateur », a-t-il martelé.
– ‘Une fuite en avant’ –
Ce texte envisage également une profonde modification de la structure gouvernementale, avec la création d’un seul poste de vice-président chargé d' »assister » le chef de l’état.
Il sera d’une ethnie et d’un parti différent de celui du président et ne sera doté d’aucun pouvoir. Un poste de Premier ministre, issu du parti qui a gagné les élections et qui sera chef du gouvernement, sera aussi créé.
La structure actuelle est composée de deux vice-présidents d’ethnie différente. Mais là aussi, ils sont sans pouvoir réel, le président étant aussi chef du gouvernement.
Si elle est adoptée, cette nouvelle Constitution devrait également changer le mode de fonctionnement et les équilibres au sein du Parlement.
L’actuelle Constitution interdit qu’un parti occupe plus de 80% des sièges de l’Assemblée nationale, quel que soit le score obtenu aux élections. Elle prévoit également que toutes les lois soient votées à la majorité des 2/3, dans un souci d’équilibre politique.
« Le projet de Constitution adopté (mardi) casse le verrou des 80%, et il prévoit la majorité simple pour les lois simples et la majorité des 3/5 pour les lois organiques », a indiqué l’une des sources.
Ce projet tient compte des propositions formulées par une commission mise en place en mai par M. Nkurunziza, après des consultations menées pendant un an auprès de 26.000 Burundais, qui avaient notamment montré que la « majorité » d’entre eux avaient « la volonté de supprimer la limite des mandats (présidentiels) ».
M. Nkurunziza avait laissé entendre en décembre 2016 qu’il pourrait se représenter en 2020, « si le peuple le demand(ait) ».
L’ONU, l’Union européenne et l’Union africaine avaient déjà demandé au gouvernement burundais de ne pas toucher à la Constitution, pour ne pas envenimer la crise actuelle, qui a fait entre 500 et 2.000 morts selon les sources (ONU ou ONG).
« Il s’agit d’une fuite en avant, encore une fois », a déploré un diplomate interrogé par l’AFP, selon lequel le président Nkurunziza profite des divisions de la communauté internationale pour renforcer son pouvoir.
Avec AFP