La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la
Direction des Grandes Entreprises, des Centres des Impôts ainsi que des sièges modélisés et modernisés des Directions provinciales des impôts que conformément à la législation fiscale en vigueur, le paiement du troisième acompte provisionnel de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) de l’exercice fiscal 2025/ Revenus 2024 intervient le samedi 30 novembre 2024.
Etant donné que cette échéance tombe un samedi, les contribuables assujettis sont invités à souscrire leur déclaration au plus tard le vendredi 29 novembre 2024.
Le montant dudit acompte représente 20% de l’impôt déclaré au titre de l’exercice comptable 2023, augmenté des suppléments d’impôts éventuels établis ou reconstitués d’office, en cas d’absence de déclaration par l’administration des impôts au titre dudit exercice que ces sommes face ou non l’objet de contestation.
Leur attention est attirée sur le fait que le défaut ou l’insuffisance de paiement dudit acompte dans le délai légal donnera lieu à l’application d’une amende égale à 50% de l’acompte non versé.
Par ailleurs, l’imputation éventuelle du crédit d’impôt n’est autorisée que dans la limite de 20% du montant de l’acompte dû.
Conformément au communiqué du 29 décembre de Son excellence Monsieur le Ministre des Finances portant utilisation obligatoire du logiciel ISYS-Régies et du Décret N°007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État, tel que modifié et complété par le Décret N°20/019 du 21 août 2020 et ses mesures d’exécution, les contribuables et concernés par le paiement de cet acompte sont invités à télécharger le bordereau de versement d’acompte à partir du site web de la dgi à l’adresse: www.dgi.gouv.cd.
Aussi, les contribuables sont-ils invités à privilégier la transmission par voie électronique en formant PDF, du bordereau de versement de l’acompte provisionnel et de la preuve de paiement dudit acompte aux adresses électroniques suivants, selon les cas:
Direction des Grandes Entreprises (DGE)
dge.reception2@dgirdc.cd
Centre des Impôts de Kinshasa (CDI/KIN) dge.reception2@dgirdc.cd
dge.reception3@dgirdc.cd
dge.reception4@dgirdc.cd
DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPÔTS :
Bandundu dpibadundu.reception@dgirdc.cd
Kongo Central cdimatadi.reception@dgirdc.cd
Equateur dpiequateur.reception@dgirdc.cd
Kasaï Occidental dpikasaioccidental.reception@dgirdc.cd
Kasaï Oriental dpikasaioriental.reception@dgirdc.cd
Katanga cdilubumbashi.reception@dgirdc.cd
Maniema dpimaniema.reception@dgirdc.cd
Nord-Kivu cdigoma.reception@dgirdc.cd
Province Orientale cdikisangani.reception@dgirdc.cd
Sud-Kivu dpisudkivu.reception@dgirdc.cd
Les contribuables ayant suivi la formation sur la télédéclaration sont invités à bien vouloir utiliser cette procédure lors de cette échéance.
Fait à Kinshasa, le 21 novembre 2024
Barnabé MUAKADI MUAMBA
