COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/038/DGI/DG/DESCOM/MT/2017
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES ASSUJETTIS À L’IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LES RÉMUNÉRATIONS (IPR), À L’IMPÔT EXCEPTIONNEL SUR LES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU PERSONNEL EXPATRIÉ (IERE) ET À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA), QUE L’ÉCHÉANCE DE SOUSCRIPTION DES DÉCLARATIONS AFFÉRENTES AU MOIS D’OCTOBRE 2017 INTERVIENT LE MERCREDI, 15 NOVEMBRE 2017.
SONT ÉGALEMENT CONCERNÉS PAR CETTE ÉCHÉANCE LE PUBLIC ET LES MICRO-ENTREPRISES QUI NE SE SONT PAS ENCORE ACQUITTÉS DE L’IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU PERSONNEL DOMESTIQUE ET AUX SALARIÉS RELEVANT DES MICRO-ENTREPRISES AFFÉRENT AU TROISIÈME TRIMESTRE DE L’ANNÉE 2017.
À TITRE DE RAPPEL, LA QUOTITÉ TRIMESTRIELLE DE L’IPR S’ÉLÈVE À L’ÉQUIVALENT EN FRANCS CONGOLAIS DE:
• 6 DOLLARS AMÉRICAINS POUR UN SALARIÉ DOMESTIQUE;
• 9 DOLLARS AMÉRICAINS POUR UN SALARIÉ RELEVANT DES MICRO-ENTREPRISES.
PASSÉ CE DÉLAI, IL SERA PROCÉDÉ À L’APPLICATION DES PÉNALITÉS FISCALES CONFORMÉMENT À LA LOI.
FAIT À KINSHASA, LE 13 NOVEMBRE 2017
SELE YALAGHULI
