Communiqué officiel N°01/039/DGI/DESCOM/CD/MM/2024
La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables, Grandes et Moyennes Entreprises, relevant de la Direction des Grandes Entreprises, des Centres des Impôts, des sièges modélisés et modernisés des Directions Provinciales des Impôts ainsi que des Centres d’impôts Synthétiques que conformément à la législation Fiscale en vigueur, l’échéance de paiement du deuxième acompte provisionnel de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de l’exercice fiscal 2025/revenus 2024 intervient le lundi 30 septembre 2024.
Le montant dudit acompte représente 30 % de l’impôt déclaré au titre de l’exercice comptable 2023, augmenté des suppléments d’impôts éventuels établis ou reconstitués d’office, en cas d’absence de déclaration, par l’administration des impôts au titre dudit exercice, que ces sommes fassent ou non l’objet de contestation.
Leur attention est attirée sur le fait que le défaut ou l’insuffisance de paiement dudit premier acompte dans le délai légal donnera lieu à l’application d’une amende égale à 50 % de l’acompte non versé.
Par ailleurs, l’imputation éventuelle du crédit d’impôt n’est autorisé que dans la limite de 20 % du montant de l’acompte dû.
Conformément au communiqué du 29 décembre 2020 de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances portant utilisation obligatoire du logiciel Isys-Régies et au Décret N°007/ 2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État, tel que modifié et complété par le Décret N°20/019 du 21 août 2020 et ses mesures d’exécution, les contribuables concernés par le paiement de cet acompte sont invités à télécharger le bordereau de versement d’acompte à partir du site web de la DGI à l’adresse www.dgi.gouv.cd.
Aussi, les contribuables sont-ils invités à privilégier la transmission par voie électronique, en format PDF, du bordereau de versement d’acompte provisionnel et de la preuve de paiement dudit acompte provisionnel aux adresses électroniques suivantes, selon le cas:
Direction des Grandes Entreprises (DGE) dge.reception1@dgirdc.cd
dge.reception2@dgirdc.cd
Centre des Impôts de Kinshasa (CDI/KIN) dge.reception1@dgirdc.cd
dge.reception2@dgirdc.cd
dge.reception3@dgirdc.cd
dge.reception4@dgirdc.cd
DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPÔTS :
Bandundu dpibadundu.reception@dgirdc.cd
Kongo Central cdimatadi.reception@dgirdc.cd
Equateur dpiequateur.reception@dgirdc.cd
Kasai Occidental dpikasaioccidental.reception@dgirdc.cd
Kasai Oriental dpikasaioriental.reception@dgirdc.cd
Katanga cdilubumbashi.reception@dgirdc.cd
Maniema dpimaniema.reception@dgirdc.cd
Nord-Kivu cdigoma.reception@dgirdc.cd
Province Orientale cdikisangani.reception@dgirdc.cd
Sud-Kivu dpisudkivu.reception@dgirdc.cd
Fait à Kinshasa, le 13 sept 2024
Barnabé Muakadi Muamba
