Au cours de son audience publique du vendredi 31 mai 2024, la Cour Constitutionnelle siégeant en matière d’interprétation et de contrôle de la constitutionnalité a confirmé officiellement Grâce Bilolo comme gouverneur de la province du Kongo-Central en déclarant contraire à la constitution l’arrêt du Conseil d’Etat.
« Après avis du Procureur Général, la cour constitutionnelle se déclare compétente, déclare la présente requête recevable et fondée. L’arrêt du Conseil d’État (annulant son élection) est déclaré contraire à la Constitution », stipule l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.
Pourtant, un autre scrutin avait été reprogrammé pour ce 07 juin par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) s’appuyant sur l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat.
La décision de la plus haute juridiction d’ordre administratif du pays était intervenue après que la Cour d’appel du Kongo-Central avait validé, au premier degré, l’élection de Grâce Bilolo comme gouverneur de cette province, au détriment du gouverneur sortant Guy Bandu. Ce dernier avait saisi cette juridiction pour dénoncer des irrégularités constatées lors de l’élection des gouverneurs organisée le 29 avril.
Avec cette décision de la haute cour du pays dont les arrêts sont exécutoires et inattaquables, le gouverneur élu du Kongo-Central n’attend plus que son investiture par le Président de la République pour entrer en fonction.
Information confirmée sur le compte X de Baick Buema de Top Congo.
Blaise BOZENGE/journaldesnations.net
