La loi d’exemption des frais de justice aux survivantes des violences sexuelles initiée par Journalist For Human Right Drcongo ( JHR-RDC) a été adoptée jeudi 18 mai au Parlement de la RDC. Cette loi a été portée par le député Juvénal Munubo appuyé par par les organisations de la société civile et des professionnels des médias de la RDC.
L’idée maîtresse de cette loi se résume dans l’article 123: « Les personnes victimes des violences sexuelles sont totalement dispensées du paiement des frais de consignation, de justice, d’exécution et droits proportionnels », précise le porteur de la loi, l’honorable Juvénal Munubo.
L’organisation de droit Canadien JHR-RDC s’est appropriée le combat d’encourager les victimes des violences sexuelles pour porter leurs cas devant la justice sans frais. Le gestionnaire principal de cette organisation à Kinshasa, Prince Muhiro a déclaré: » Nous avons soutenu le projet de cette loi à travers notre projet intitulé : Canada Monde: la voix des femmes et des filles ».
La Directrice exécutive de JHR à Toronto, au Canada, Rachel Pulfer n’a pas caché sa satisfaction et a déclaré: « Je suis fière d’avoir coordonnée ce grand plaidoyer et remercie toutes les organisations impliquées et particulièrement aussi le député national Munubo ».
« L’adoption de cette loi par le Parlement de la RDC est une grande victoire pour toutes les survivantes des violences sexuelles en RDC, les organisations de défense des droits des femmes et filles, de lutte contre les VSBG et de toute la communauté en général », a-t-elle ajouté.
« C’est une grande avancée dans la lutte contre les violences sexuelles qui va motiver les victimes à la fois de dénoncer leurs bourreaux et d’avoir accès libre devant la justice », argumente Serge Dongo, membre de la société civile. Et de préciser:
« Le texte est voté article par article. Il n’y a pas eu beaucoup d’amendement pour le texte de l’honorable Juvenal après le travail de la commission PAJ. Le texte est adopté moyennant amendement, le terme vulnérable est enlevé, et on a retenu « les victimes de violences ».
Pour sa part, Béatrice Makaya, présidente du Réseau des femmes de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ( REFESU), a félicité toutes les parties prenantes pour leur implication dans l’aboutissement de ce combat pour soulager les survivantes des violences sexuelles.
Pour rappel, la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale a été, déclarée recevable à l’Assemblée Nationale le mardi 18 avril 2023. C’est cette proposition de loi qui est à la base de cette nouvelle loi.
La prochaine étape est la promulgation de ladite loi par le Président de la République ainsi que la publication dans le Journal Officiel.
Christiane EKAMBO
