Le Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba ordonne le Procureur Général près la Cour de Cassation de lancer des poursuites contre les auteurs de nuisances sonores.
A travers une correspondance rendue public le samedi 15 juin 2024, le nouveau Ministre de la Justice, Constant Mutamba instruit le Procureur général près la Cour de Cassation de procéder aux poursuites contre les auteurs des nuisances sonores.
En effet, le Leader de DYPRO justifie cette instruction du fait de nombreuses doléances reçues de la part de la population relatives aux nuisances sonores depuis sa prise de fonction. Il ⁶vise notamment les bars, les terrasses et les Églises comme principales auteurs des nuisances sonores.
Il est important de rappeler que cette instruction s’appuie sur l’article 70 de la Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. Cette loi donne un pouvoir d’injonction au Ministre ayant la Justice dans ses attributions cependant il ne peut interférer dans la conduite de l’action publique sur pied du principe de séparation de pouvoir prévu dans la constitution.
Cette annonce sonne comme un rappel à l’ordre de la part du nouveau garde des sceaux en direction du Procureur Général en vue de contribuer efficacement dans la lutte contre la violation des droits voisins prévus notamment dans la politique du gouvernement Judith Suminwa, fraîchement investi.
Pour sa part, Constant Mutamba envoie déjà un signal fort en tant nouveau Ministre de la Justice dans le prolongement d’une de ses anciennes vidéos réapparue sur les réseaux sociaux dans laquelle il condamne sans ménagement et fermement l’homosexualité.
Déodat NTANGU/ Journaldesnations.net
