La DGI rappelle aux petites entreprises le paiement de l’acompte de l’impôt sur les bénéfices et profits

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/002/DGI/DG/DESCOM/MT/2019
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS RAPPELLE AUX PETITES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL SE SITUE ENTRE 10.000.000 ET 80.000.000 DE FRANCS CONGOLAIS ET RELEVANT DE LA GESTION DES CENTRES D’IMPÔTS SYNTHÉTIQUES INSTALLÉS SUR TOUTE L’ÉTENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL QUE LE PAIEMENT DE L’ACOMPTE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS À LEUR CHARGE POUR L’EXERCICE FISCAL 2019/REVENUS 2018, INTERVIENT, AU PLUS TARD, LE JEUDI 31 JANVIER 2019.
CET ACOMPTE CORRESPOND À 60℅ DE 1% DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’ANNÉE 2018 POUR LES ACTIVITÉS DE PRESTATION DE SERVICES.
TOUTEFOIS, LORSQUE LES PETITES ENTREPRISES EXERCENT À LA FOIS LES ACTIVITÉS DE VENTE ET DE SERVICE, LES CHIFFRES D’AFFAIRES DOIVENT ÊTRE CUMULÉS. DANS CE CAS, L’ACOMPTE SUSVISÉ EST CALCULÉ SUIVANT LE TAUX DU CHIFFRE D’AFFAIRES AFFÉRENT À L’ACTIVITÉ PRINCIPALE.
À CET EFFET, LES PETITES ENTREPRISES SONT INVITÉES À RETIRER LE FORMULAIRE DE BORDEREAU DE VERSEMENT D’ACOMPTE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS À LEUR CHARGE AUPRÈS DES CENTRES D’IMPÔTS SYNTHÉTIQUES DONT ELLES RELEVENT OU LE TÉLÉCHARGER À PARTIR DU SITE WEB DE LA DGI À L’ADRESSE www.dgi.gouv.cd
TOUT PAIEMENT QUI INTERVIENDRA AU DELÀ DE L’ÉCHÉANCE SERA ASSORTI DE PÉNALITÉS DE RECOUVREMENT, CONFORMÉMENT À LA LOI.
FAIT À KINSHASA, LE 10 JANVIER 2019
SELE YALAGHULI