RDC : le Président de la République promulgue la loi électorale

 
C’est dans la soirée du dimanche 24 décembre dernier à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga que le président de la République Démocratique Congo, Joseph Kabila Kabange, a promulgué la nouvelle loi électorale. Le chef de l’Etat avait, à cette même occasion, promulgué la loi des finances pour l’exercice 2018.
Ce texte, selon l’Agence Congolaise de Presse, ACP, est l’une des contraintes de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, pour ainsi respecter le calendrier des scrutins qui prévoit la présidentielle en décembre 2018.
Il sied de souligner que la loi électorale de 2017 complète et modifie celle de 2006 portant sur l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Il y a cependant trois (3) points qui divisent les députés nationaux et les sénateurs ainsi que la classe politique congolaise dans son ensemble. Il s’agit, en effet, du seuil d’éligibilité, de la machine à voter et de la caution à payer par candidat.
Après des débats houleux au niveau des deux chambres du parlement, ce texte a été voté en des termes divergents. Le seuil de représentativité est maintenu à 1% au niveau national, comme l’ont proposé les députés nationaux pendant que les Sénateurs, eux, avaient voté pour le seuil à 1% au niveau des circonscriptions électorales, pendant que la caution, elle est de 1.000 dollars américains pour les législatives.
Pour ce qui est de la machine à voter, le document final n’a pas traité pareille question. Seulement, face à ces divergences, l’Assemblée Nationale a bénéficié de la préséance de décisions, conformément à l’article 135 de la Constitution.
Et en plus du budget 2018 voté à la hauteur d’environ cinq milliards de dollars américains ainsi que la loi électorale, le chef de l’Etat avait également promulgué en ce même jour, quatre autres lois notamment la loi portant habilitation du gouvernement, la loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet Intégré de Croissance Agricole dans la région des Grands Lacs PICAGL.
Il y a également dans le lot, la loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la charte africaine de la jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul ainsi que la loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique.
Blaise PUALA