Déboulonné du perchoir de l’Assemblée provinciale de Kinshasa par 39 députés sur les 39 qui ont pris part au vote ce jeudi 5 octobre 2017, Roger Nsingi, le désormais ex-président du perchoir kinois, vient de déclarer à la presse que « je suis et je reste président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa ».
Visiblement, c’est le début d’une crise à l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), après près de onze ans de cohabitation pacifique entre le bureau et les députés, la tête de Roger Nsingi, le président de l’APK gît désormais par terre ? Pas si sur…, en effet, dans une intervention sur Top Congo FM, Roger Nsingi rejette cependant catégoriquement cette déchéance : « Je suis et je reste le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa », cogne-t-il.
Le désormais ex-président del’APK y dénonce des vices de procédure et estime que la démarche suivie a été biaisée: « Dans une cérémonie solennelle, on ne peut pas prende la motion incidentielle. Il n’y a jamais eu la conférence des présidents. On n’a jamais adopté le calendrier », rappelle-t-il.
Citant Emmanuel Shadary, il révèle que le vice-Premier ministre de l’Intérieur a rappelé à tous les députés qu’« à part lui, il n’y a aucune personne qui peut encore convoqué la plénière ».
Bref, conclut-il, « cette motion de défiance est nulle et sans effets. Ce n’est même pas une motion. C’est plutôt la haine ! » Concut-il.
Une action pensée avant la session
Il est notamment été reproché au président de l’APK la violation du règlement intérieur de cette institution, le détournement des fonds et la mégestion. Cependant, pour rappel, la situation à l’APK a dégénéré depuis le 30 juin 2017, lorsque quelques femmes députées se sont réunies pour évaluer la situation au sein de cette institution. Elles ont été rejointes ensuite par plusieurs autres députés avec qui ensemble ils ont multiplié des réunions à l’interne, pour apprêter ce gros dossier qui vient de peter comme une bombe dans la capitale congolaise.
Dans un travail fourni à environ quatre mois des recherches, les députés provinciaux auraient obtenu les informations nécessaires sur les finances de l’APK, le respect du règlement intérieur, ainsi que la gestion du patrimoine mis à la disposition de cette institution de la ville-province.
Pour en discuter avec leurs collègues, ils ont, en effet, demandé la convocation d’une session extraordinaire pour l’évaluation financière de leur institution. Pour le bureau, c’était une mauvaise affaire. Mais il a été poussé à le faire, malgré lui, après avoir été saisi par une lettre officielle. Appelé à répondre à toutes ces accusations retenues contre lui, Roger Nsingi n’a pas pu faire le poids contre la pression des députés décidés à le mettre à genoux.
Sauvé en 2010, Roger Nsingi rattrapé en 2017
Siège de la Cour suprême de justice à Kinshasa. (© Radio Okapi)
En 2010, Roger Nsingi avait déjà été éjecté de son perchoir par un vote de députés provinciaux de Kinshasa. Par 33 voix sur 36 de députés présents à la plénière, le président du bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa a été démis, le 10 septembre 2010, de ses fonctions. C’était la suite de la procédure de déchéance initiée contre lui le 13 août de la même année par le groupe parlementaire du MLC, sa propre famille politique.
C’était un vote organisé après que le président de l’APK a suspendu la plénière et claqué la porte de la salle face au blocage entre lui et les députés qui tenaient à son éviction. Le vice-président resté dans la salle a reçu de cette plénière la délégation de pouvoir poursuivre la police des travaux conformément au règlement intérieur de cette institution, jusqu’à sa déchéance. À cette époque, il lui était reproché une gestion financière opaque, un détournement de près de 480 mille dollars américains ainsi que l’incompétence et le gel de beaucoup de dossiers mettant en cause le gouvernement provincial de Kinshasa.
Heureusement pour lui, un arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) rendu le mardi 26 octobre 2010 était venu remettre les choses « dans l’ordre ». « Roger Nsingi reste le président légal et habilité à engager l’APK », c’était le sens de cette décision des hauts magistrats qui ont réagi à la requête introduite le 20 septembre, par le président de l’APK déchu.
Cet arrêt de la CSJ avait, en son temps, déclaré inconstitutionnelles et nulles les résolutions 002 et 003 de l’APK qui portaient respectivement sur le plein pouvoir de conduite des débats accordé au vice-président de cette institution et sur la déchéance du député Roger Nsingi au poste de président. Pour la CSJ, la résolution 003 portant déchéance de Roger Nsingi ne contenait aucune motivation quant aux griefs articulés contre lui. Alors qu’elle était intervenue sans que ce dernier n’ait été ni appelé à se justifier ni entendu pour présenter ses moyens de défense.
Ayant considéré les moyens de défense présentés par Roger Nsingi fondés, la CSJ a aussi indiqué que la résolution 002 de l’APK était prise en violation de l’article 64 de la Constitution en ce qu’elle émane d’un groupe de personnes et non pas de la majorité des députés comme l’exigent les articles 58 alinéa 2, 59 alinéa 2, 63 et 65 alinéa 1 du règlement intérieur de l’APK. C’est donc cette décision de la CSJ qui l’avait, en ce temps là, sauvé.
Reste donc à savoir si le désormais ex-président du perchoir kinois va à nouveau faire recours à la justice – et notamment à la Cour constitutionnelle – comme il l’avait fait lors de sa précédente éviction en 2010 en recourant à la Cour suprême de justice ?
Adiac / MCN, Mediacongo.net
