Dans un communiqué paru dans la presse ce 09 novembre 2022, la Fédération des Entreprises du Congo ( FEC) a réaffirmé les propos contenus dans son communiqué 02 novembre 2022 sur « la dénonciation de l’installation forcée, irrégulière et illégale opérée par la DGDA, assistée de quelques services, des machines du Système de traçabilité des droits d’accises (STDA) dans certaines usines. » Pour la FEC qui lance la sonnette d’alarme, cette opération constitue un danger réel pour l’industrie locale.
La fédération des patrons congolais tient à remettre la pendule à l’heure. Elle rappelle à la DGDA qu’il ne s’agit aucunement de chantage et souligne que sa déclaration sur les systèmes des droits d’accises ne renferme aucune contrevérité contrairement à l’annonce de la DGDA du 02 novembre de l’année en cours.
La fédération des patrons congolais tient à remettre la pendule à l’heure. Elle rappelle à la DGDA qu’il ne s’agit aucunement de chantage et souligne que sa déclaration sur les systèmes des droits d’accises ne renferme aucune contrevérité contrairement à l’annonce de la DGDA du 02 novembre de l’année en cours.A cet effet, la FEC éclaire l’opinion sur le bien-fondé de son plaidoyer pour la protection de l’industrie locale. Selon la commission Nationale Industrie de la FEC, sa démarche assure d’abord au Trésor public « un flux constant des revenus des droits d’accises et à la population qui est le principal consommateur, la qualité et l’abondance de la production de ces entreprises. »
Par ailleurs, la FEC affirme ne pas s’opposer à la réforme sur la traçabilité et le marquage des produits. Cependant, sied-t-il d’ajouter,
elle « ne souscrit pas aux procédés d’implémentation du STDA mis en place par la DGDA en recourant à la force et à l’imposition illégale des frais à payer par les entreprises pour l’acquisition des « vignettes fiscales » non prévus par les Lois de la République. »
Selon la même source exploitée par la rédaction du journaldesnations.net, les ressources générées par ce système que les consommateurs devront supporter ne sont ni retracées ni affectées dans le compte du Trésor public.
Pour ce faire, la FEC demande à la DGDA de signer les protocoles d’accord formels avec les industries sur le mécanisme de prise en charge financière des manques à gagner et dommages qui résulteraient du dysfonctionnement du STDA impactant leurs productions respectives.
Comme établissement public sous tutelle du Ministère des Finances, renchérit la FEC, la DGDA, ne peut pas s’opposer à l’article 26 de l’Ordonnance no 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement dispose.
A ce sujet, les patrons des entreprises du Congo ont demandé au Premier Ministre et au Ministre des Finances de prendre toutes les dispositions nécessaires de faire exécuter la décision du Président de la République.
Sinon, l’imposition des « vignettes fiscales » engendrera un effet négatif sur l’économie nationale notamment par une augmentation des prix des produits de 5 à 10% avec comme conséquences : la baisse du volume des ventes de produits fabriqués localement au profit de ceux importés, la diminution des recettes de l’Etat induite par la baisse des taxes et impôts qui sont payés, la suppression des emplois et le risque de fermeture des usines, souligne le communiqué de protestation de la FEC.
En définitive, la FEC dit s’en tenir au strict respect de la légalité et exhorte ses membres de s’y conformer sans céder aux intimidations ou menaces tout en demeurant sereins et confiants vis-à-vis des autorités du pays pour le dénouement heureux de cette question de marquage des produits.
Godefroid Nibez/ journaldesnations.net
