La DGI rappelle aux entreprises l’échéance…{communiqué)

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/009/DGI/DG/DESCOM/MT/2018
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS RAPPELLE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES, AUX SERVICES PUBLIQUES, AUX ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES, AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, AUX ORGANISMES SEMI-PUBLICS, AUX ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUX ÉTABLISSEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE QUE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 47 DE LA LOI N°004/2003 PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES FISCALES, L’ÉCHÉANCE DE SOUSCRIPTION DE LA DÉCLARATION DES SOMMES VERSÉES AUX TIERS AFFÉRENTE AU PREMIER TRIMESTRE DE L’ANNÉE 2018, TOMBE LE MARDI 10 AVRIL 2018.
IL S’AGIT DU RELEVÉ DE TOUTES LES SOMMES VERSÉES À DES TIERS, À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, À L’EXCLUSION DES SALAIRES, QUI DOIT ÊTRE DÉPOSÉ AUPRÈS DES SERVICES GESTIONNAIRES RESPECTIFS.
TOUTE ABSENCE DE SOUSCRIPTION DE CETTE DÉCLARATION DANS LE DÉLAI SUSVISÉ DONNERA LIEU À L’APPLICATION DES PÉNALITÉS FISCALES CONFORMÉMENT À LA LOI.
FAIT À KINSHASA, LE 03 AVRIL 2018
SELE YALAGHULI