DGI: COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/040/DGI/DG/FACNO-TVA/MKD/TTO/2025 pour les des systèmes de facturation d’entreprise (SFE)

Lancement de la procédure d’homologation des systèmes de facturation d’entreprise (SFE)

 La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables, en général et aux éditeurs des systèmes de facturation d’entreprise (SFE) et des entreprises utilisant leur propre (SFE), en particulier, que la procédure d’homologation des SFE a été lancée depuis le 16 juin 2025 suivant les communiqué officiel N° 01/034/DGI/DG.FACNO-TVA/2025 du 16 juin 2025.

 A cet effet, elle les invite vivement à soumettre leurs dossiers de demande d’homologation de SFE à Monsieur le Directeur Général des Impôts à dater de la publication du présent communiqué.

Voici l’intégralité du communiqué

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