La DGI rappelle aux petites entreprises le paiement de l’acompte de l’impôt sur les bénéfices et profits…

COMMUNIQUÉ OFFICIEL N°01/003/DGI/DG/DESCOM/MT/2018
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS RAPPELLE AUX PETITES ENTREPRISES DONT LE CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL SE SITUE ENTRE 10.000.000 ET 80.000.000 DE FRANCS CONGOLAIS ET RELEVANT DE LA GESTION DES CENTRES D’IMPÔTS SYNTHÉTIQUES INSTALLÉS SUR TOUTE L’ÉTENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL QUE LE PAIEMENT DE L’ACOMPTE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS À LEUR CHARGE POUR L’EXERCICE FISCAL 2018/REVENUS 2017, INTERVIENT, AU PLUS TARD, LE MERCREDI 31 JANVIER 2018.
CET ACOMPTE CORRESPOND À 60% DE 1% DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’ANNÉE 2017 POUR LES ACTIVITÉS DE VENTE ET À 60% DE 2% DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’ANNÉE 2017 POUR LES ACTIVITÉS DE PRESTATION DE SERVICES.
TOUTEFOIS, LORSQUE LES PETITES ENTREPRISES EXERCENT À LA FOIS LES ACTIVITÉS DE VENTE ET DE SERVICE, LES CHIFFRES D’AFFAIRES RESPECTIFS DOIVENT ÊTRE CUMULÉS. DANS CE CAS, L’ACOMPTE SUSVISÉ EST CALCULÉ SUIVANT LE TAUX DU CHIFFRE D’AFFAIRES AFFÉRENT À L’ACTIVITÉ PRINCIPALE.
À CET EFFET, LES PETITES ENTREPRISES SONT INVITÉES À RETIRER LE FORMULAIRE DE BORDEREAU DE VERSEMENT D’ACOMPTE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS À LEUR CHARGE AUPRÈS DES CENTRES D’IMPÔTS SYNTHÉTIQUES DONT ELLES RELÈVENT OU LE TÉLÉCHARGER À PARTIR DU SITE WEB DE LA DGI À L’ADRESSE www.dgi.gouv.cd
TOUT PAIEMENT QUI INTERVIENDRA AU DELÀ DE L’ÉCHÉANCE SERA ASSORTI DE PÉNALITÉS DE RECOUVREMENT, CONFORMÉMENT À LA LOI.
FAIT À KINSHASA, LE 23 JANVIER 2018
SELE YALAGHULI