Le gouvernement de la République démocratique du Congo a promulgué, le 31 décembre 2025, une nouvelle loi réformant en profondeur le secteur foncier et immobilier. Il s’agit de la loi n°25/62, dite loi « Nsele », qui modifie et complète la loi Bakajika de 1973.
Dans un communiqué officiel publié le 2 janvier 2026 à Kinshasa, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a salué l’entrée en vigueur de cette loi, qu’il qualifie d’un tournant majeur dans la lutte contre les fraudes foncières en RDC.
Selon le ministre, cette réforme marque la fin de l’impunité dans le secteur foncier et instaure une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation des terres ainsi que des biens immobiliers.
Le gouvernement s’engage désormais à garantir un cadre foncier juste, transparent et sécurisé. Toutes les pratiques illégales dans ce domaine seront sévèrement sanctionnées, sans exception.
Le ministre de la Justice a également salué le rôle déterminant du ministère des Affaires foncières, dont l’implication a permis l’aboutissement de cette réforme, désormais considérée comme un outil central dans la lutte contre l’impunité foncière.
Cette nouvelle loi s’inscrit dans la vision du chef de l’État visant à renforcer l’État de droit en République démocratique du Congo. Elle repose sur les principes de discipline, de responsabilité et de sanction, afin de protéger durablement les droits fonciers et immobiliers et de prévenir les conflits liés à la terre.
Par ailleurs, le phénomène des « folios », souvent à l’origine de nombreuses pratiques frauduleuses, est désormais qualifié de menace grave à l’ordre public et à la sécurité de l’État. Il sera combattu avec la plus grande fermeté. Aucun agent public, officier, auxiliaire de justice ou particulier impliqué ne bénéficiera d’une quelconque protection, quel que soit son rang ou son influence.
Marcel Mbombo
