Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a fermement condamné les velléités du groupe rebelle AFC/M23 d’instaurer une justice parallèle dans les zones qu’il occupe.
Lors d’un briefing presse, mercredi 17 septembre 2025 à Kinshasa, aux côtés de son collègue de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, le ministre a déclaré nuls et sans effet tous les actes et initiatives judiciaires pris par les rebelles dans les territoires sous leur contrôle.
« Si je dois me référer à la jurisprudence de la Cour internationale de justice, celle-ci a reconnu que les actes posés par un groupe rebelle dans un territoire sont nuls et de nul effet, puisque ce n’est pas l’État qui les pose. La nomination des magistrats relève exclusivement de l’État congolais, par le biais du Conseil supérieur de la magistrature. Je ne vois donc pas pourquoi il devrait y avoir polémique à ce sujet », a-t-il affirmé.
Guillaume Ngefa a par ailleurs mis en garde les magistrats et acteurs de la justice présents dans les zones occupées, les appelant à ne pas souscrire à ces initiatives « illégales et illégitimes », rappelant que la souveraineté judiciaire appartient uniquement à l’État congolais.
De son côté, le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, a dénoncé une violation flagrante des principes fondamentaux du droit international et régional :
« Ce qu’ils essaient de faire viole même les prescrits de la Déclaration des principes, qui reposent notamment sur le respect de la Constitution et de la Charte de l’Union africaine », a-t-il martelé.
Il a réaffirmé que la souveraineté des institutions congolaises est non négociable et que la RDC ne cédera pas face aux manœuvres de l’AFC/M23.
Blaise Bozenge
