La CNSS paie des allocations familiales du 1er trimestre 2019 au profit des travailleurs ayant des enfants à charge

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LETTRE CIRCULAIRE AUX DIFFERENTS EMPLOYEURS
AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE
SOCIALE,’’CNSS’’ EN SIGLE

Objet : Paiement des allocations Familiales
Du 1er trimestre 2019

Mesdames, Messieurs,

La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Social porte à votre connaissance que dans le cadre de la mise en œuvre effective de la réforme du régime générale de sécurité sociale consacrée par la loi du 15 juillet 2016, elle procède à partir de ce mois d’avril 2019, au paiement des allocations familiales du 1er trimestre 2019 au profit de vos travailleurs ayant des enfants à charge et dont les dossiers sont parvenus à la CNSS.

En vue de faciliter cette opération et suivants les dispositions des articles 3 et suivant l’Arrêté Ministériel n°143/CAB/MINETAT/MTEPS/OM/2018 du 08 novembre 2018, ce paiement sera effectué par les employeurs utilisateurs des assurés bénéficiaires, au moyen des fonds qui seront mis à la disposition de chaque employeur par la CNSS.

Pour ce faire, la CNSS solliciter votre concours en vous priant de designer un point focal qui va interagir avec les centres de gestion des ressorts respectifs charges de mettre à votre disposition, les fonds nécessaires accompagnent des listings paie afin de vous permettre d’assurer le paiement allocations familiales.

Conformément aux dispositions pertinentes de l’Arrêté Ministériel susvisé, il vous reviendra de transmettre auxdits centres de gestion dans les huit (8) jours, un rapport de paie accompagne des listings dûment acquittes par vos travailleurs bénéficiaires et de reverser à la CNSS le reliquat, le cas échéant.

Nous saisissons l’occasions pour vous rappeler le respect des articles 66 et 67 de l’Arrêté Ministériel n°146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 qui obligent chaque travailleur de communique à la CNSS les informations sincères et exactes, appuyées par des pièces justificatives dont mention dans le formulaire Modèle F6 relatif à la composition familiale, pour prétendre au bénéfice des Allocations familiales.

Il appartient ainsi aux travailleurs qui ne se sont pas encore conformes à cette exigence légale de le faire avant la fin du mois de mai 2019, au risque de ne pas être payés au 2éme trimestre 2019.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.

Agnès MWAD NAWEJ KATANG
C.C : -PCA
-DGA
-DEO
-DT
-DF
-DIREC
-CENTRES DE GESTION (TOUS)

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