L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) estime que le Vice-Premier Ministre (VPM) et Ministre à la défense nationale, Monsieur BEMBA GOMBO Jean-Pierre ne pouvait pas user de sa fonction officielle, afin d’alimenter l’intrigue politique qui induit en erreur les électeurs, sur la nationalité congolaise du Candidat KATUMBI CHAPWE Moïse.
Au seuil de la dernière semaine de la campagne électorale, l’Institut donne un avis juridique qui éclaire l’électeur sur ladite affaire : (i) La forme, que devrait faire le VPM BEMBA, au lieu d’un meeting populaire ? (ii) Au fond de cette question, IRDH répond à l’émission sur Youtube de Chancela Tshala News, tenue avec Maître BONDO TSHIMBOMBO Richard, Doyen du barreau de Kinshasa/Gombe et Président de l’ONG Avocats Sans Frontière / RDC.
Primo. IRDH estime que la Constitution oblige à Monsieur le Vice-Premier Ministre BEMBA, encore détenteur du Pouvoir Public, d’assurer l’égale protection à TOUS les citoyens. Au cas où il aurait des éléments incriminant M. KATUMBI, le VPM BEMBA devrait utiliser le canal de son Gouvernement et, éventuellement, les mettre à disposition du Pouvoir Judiciaire. Rentrer dans la polémique qu’alimentent des partisans politiques sur Internet, participe à induire l’électeur en erreur.
Secundo. Au fond de la question, Maître BONDO estime, en substance, que la Commission nationale indépendante (CENI) devrait saisir les services américains d’« archivage électronique», afin d’obtenir la copie du passeport zambien qu’aurait utilisé le candidat KATUMBI, lors de ses voyages aux USA. Si elle ne le faisait pas, elle serait coupable d’une abstention coupable.
IRDH estime que NON, du fait que la recherche d’infractions ne relève pas des missions et attributions de la CENI.
(i) L’article 211 de la Constitution attribue à la CENI l’unique mission d’organiser le processus électoral. Celle-ci est répétée à l’article 2 de la loi électorale et détaillée aux articles 3 et 9 de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI. C’est notamment : (i) L’enrôlement des électeurs
(ii) la tenue du fichier électoral, (iii) l’organisation des opérations de vote, (iv) le dépouillement du scrutin et (v) l’annonce des résultats provisoires ;
(ii) L’article 25 de la loi organisant la CENI attribue à son Président une mission générale de direction et de représentation. A ce titre, il exerce, notamment les attributions de faire observer la Constitution ;
(iii) L’article 27 de la loi électorale précise que le contentieux lié à une candidature à la Présidence relève de la compétence de la Cour constitutionnelle.
Par ailleurs, il convient d’éclairer l’électeur intéressé par le débat sur la nationalité que conformément à l’article 42 de la « loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise », « La preuve de la nationalité congolaise […] s’établit en produisant un CERTIFICAT DE NATIONALITÉ régulièrement délivré par le Ministre ayant la nationalité dans ses attributions ».
« La preuve d’une déclaration tendant à obtenir la nationalité congolaise, […] résulte de la production d’une attestation délivrée par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, […] Art. 44. Et, à son article 45, la même loi continue que « […] la preuve de la qualité d’étranger doit uniquement être faite par des documents probants ».
Sachant que les éléments générés par l’Internet n’ont pas une force probante ; IRDH estime qu’ils ne pouvaient pas fonder le VPM BEMBA à contredire, sur la place publique, son Gouvernement qui a délivré, en bonne et due forme, le document authentique produit par le Candidat KATUMBI, afin de prouver sa nationalité.
