La cour militaire du Nord-Kivu a ouvert un procès en flagrance à l’égard du député national Josué Mufula, mardi 8 février à Goma. Arrêté le même jour, cet élu de Goma est poursuivi par le ministère public « pour provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique ainsi que pour outrage à l’armée congolaise. »
Après l’identification du prévenu, sa défense a demandé à la cour militaire de se déclarer « incompétente » pour juger son client. Elle a plaidé qu’il soit déféré devant son juge naturel. C’est entre autres à la cour de cassation soit la haute cour militaire.
« Pendant l’état de siège, les immunités et les autres privilèges de poursuite ne sont pas d’application, dans le cas d’espèce la flagrance ne devrait être possible que si le prévenu, Josué Mufula est déféré devant son juge naturel que la loi lui assigne », a expliqué un des avocats conseil de Mufula.
A la demande, le ministère a exigé à la défense de déposer les notes de plaidoirie. La cour compte se prononcer là-dessus le vendredi prochain pour déclarer sa compétente ou non de juger le député, protéger par ses immunités.
Par ailleurs, a-t-on appris de ses proches, le député provincial Jean-Paul Paluku Ngahangondi a été transféré le soir de ce mardi à l’auditorat militaire après avoir passé plus de 48 heures à l’ANR, agence nationale des renseignements à Goma. Ce dernier avait été aussi interpellé par les services de sécurité de la place. Depuis lors, le mobile de son arrestation n’est pas connu, d’après sa cellule de communication.
Djiress BALOKI/ Nord-Kivu/ Journal des Nations
