La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a, dans un communiqué parvenu à notre rédaction le mercredi 11 décembre dernier, exprimé sa vive préoccupation suite à la nouvelle tournure de la situation de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RDC).
D’après la CNDH, l’annonce faite par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en date du 5 décembre 2024, traduit un recul dans la protection du droit à la vie et le non-respect des engagements pris par la RDC en matière de droits de l’homme.
Cette annonce est en déphasage avec les aspirations de la RDC d’être un État abolitionniste de la peine de mort, au regard des articles 16 et 61 de la Constitution, et risque de compromettre les avancées significatives déjà enregistrées.
La CNDH réitère sa recommandation faite aux autorités de la RDC, en date du 26 mars 2024, de ne pas procéder aux exécutions des condamnés à la peine de mort et d’entamer des réformes judiciaires, conformément à l’esprit et à la lettre de la Constitution.
Cette institution d’appui à la démocratie conseille, en outre, la ratification par l’État congolais du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1989, visant à abolir la peine de mort.
La CNDH exhorte le président de la République à user de son pouvoir constitutionnel de commutation de peine, pour transformer les peines de mort prononcées par les juridictions de la RDC en peines alternatives. Une telle décision contribuerait à la paix sociale, surtout en cette période cruciale de l’histoire de notre pays.
En se fondant sur l’article 60 de la Constitution, qui dispose que « Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne », la CNDH plaide pour une justice respectueuse des droits de l’homme et encourage toute personne condamnée à la peine de mort à user de toutes les voies légales pour faire prévaloir son droit à la vie.
Marcel MBOMBO/ correspondant au Kasaï
