L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) exprime sa vive préoccupation face au déroulement du procès de Constant Mutamba devant la Cour de cassation.
Dans un communiqué rendu public, cette ONG de défense des droits humains dénonce plusieurs irrégularités de procédure, notamment le rejet systématique et non motivé des exceptions soulevées par la défense.
« Et pourtant, rappelle l’ACAJ, la République démocratique du Congo a pris l’engagement de respecter la présomption d’innocence, l’indépendance et l’impartialité des magistrats, la non-discrimination, ainsi que le droit de recours. »
L’organisation s’alarme en outre de la célérité avec laquelle la Cour semble vouloir boucler ce dossier, ce qui, selon elle, « pourrait laisser croire que la décision est déjà arrêtée avant même la clôture des débats, au détriment des droits de la défense ».
L’ACAJ appelle ainsi à un procès équitable, respectueux des principes fondamentaux de l’État de droit.
Jessy Ek.
