Pour cette année 2024, qui vient de s’achever, le Président de la République a dérogé à la règle. Le premier citoyen congolais n’a pas présenté de vœux de Nouvel An à la population. A la place, il a accordé une mesure collective de grâce présidentielle à plusieurs détenus en République Démocratique du Congo (RDC).
Cette grâce présidentielle concerne des catégories de détenus dont voici les détails.
Toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à 5 ans, et dont la sentence est devenue irrévocable au 31 décembre, bénéficie de la remise de la peine restant à purger.
Une réduction de 5 ans de la peine restante est accordée à ceux condamnés à une peine de 5 ans ou moins.
La peine de mort est commuée en une peine de servitude pénale à perpétuité pour toute personne condamnée par une décision judiciaire irrévocable au 31 décembre 2024.
Les condamnés à la servitude pénale à perpétuité peuvent voir leur peine réduite à 20 ans de servitude pénale, à condition que la décision judiciaire soit devenue irrévocable au 31 décembre 2024.
Les individus concernés par les crimes de guerre, les violences sexuelles, les détournements de fonds publics, la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ainsi que d’autres infractions économiques et financières ne sont pas éligibles à cette grâce présidentielle.
De plus, les condamnés pour meurtre, vol à main armée, association de malfaiteurs, atteinte à la sûreté de l’État, détention illégale d’armes de guerre, ou pour toute infraction visant l’autorité de l’État sont exclus de cette mesure.
L’exécution de cette ordonnance incombe au ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Selon la Présidence, le Président de la République a souhaité marquer la fin de l’année 2024 par un geste de compassion, de pardon et de clémence.
Christiane EKAMBO
