Bien que certaines améliorations de la situation sécuritaire ont été observées, des défis importants restent à relever dans le domaine de la protection des civils. En outre, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BNCUDH), demeure inquiet quant au respect des droits fondamentaux en lien avec l’administration de la justice.
Après avoir soutenu la mission d’évaluation effectuée par la ministre de la Justice, Rose Mutombo sur la situation des droits de l’homme dans les provinces en état de siège et au Sud Kivu, le directeur du BCNUDH, Abdoul Aziz Thioye reste plutôt pessimiste. Pour lui, des inquiétudes subsistent quant au respect des droits fondamentaux en lien avec l’administration de la justice.
Le BCNUDH déplore le manque des moyens alloués aux juridictions militaires lors de transfert des compétences issue de l’état de siège ayant entraîné un retard important dans le traitement des dossiers pénaux. Plusieurs dossiers restent ainsi sans traitement, ce qui impacte en particulier les personnes maintenues en détention préventive qui se voient privées de leur droit fondamental et
non dérogeable, même en situation d’état de siège d’accéder à un juge pour vérifier la légalité de leur détention.
« Cette situation contribue par voie de conséquence à l’aggravation de la surpopulation carcérale », a-t-ilindiqué. Par ailleurs, une suspension du traitement des dossiers de droit civil par
les juridictions civiles avait également été observée. Le BCNUDH salue, à cet égard, la circulaire de la Ministre de la Justice prise le 9 juillet, précisant les modalités de l’état de siège et rappelant la nécessité de la continuité des juridictions civiles pour les matières civiles ainsi que de l’accélération des procédures judiciaires pour réduire les cas de détention prolongée.
Le BCNUDH invite les autorités à déployer davantage de magistrats au Nord-Kivu et en Ituri et à les doter de moyens logistiques et financiers supplémentaires afin de faire face au nombre important de dossiers à traiter et à respecter les garanties légales des justiciables.
Aristote BADIAWE/Stagiaire
