RDC-Justice : la délivrance de certains documents administratifs reprend, la suspension levée

Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atonhoko Andali.

Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé, ce mardi 21 octobre 2025, la levée de la suspension temporaire de la délivrance de plusieurs documents administratifs, initialement décidée le 29 septembre dernier. La décision a été rendue publique via un communiqué officiel signé par le ministre d’État, Guillaume Ngefa Atonhoko Andali.

Selon le communiqué, cette levée intervient après « une évaluation juridique approfondie » et la mise en place de nouveaux mécanismes visant à garantir la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes administratives.

Par ailleurs, le ministère supprime l’obligation de détenir un permis de culte, une mesure désormais reconnue sans base légale et jugée contraire à la liberté religieuse garantie par l’article 22 de la Constitution. Cette décision vise à « renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique ».

Les services compétents sont instruits de reprendre immédiatement leurs activités, conformément aux nouvelles directives internes et dans le respect des lois de la République.

Le ministère réaffirme enfin sa volonté de poursuivre les réformes structurelles engagées dans le secteur, notamment pour améliorer la transparence, la rigueur et la légalité dans la délivrance des actes publics.

Marcel MBOMBO/ Kasaï

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