Le député national Éric Tshikuma a déposé le mercredi 28 mai 2025 une proposition de loi visant à modifier le Code du travail en vigueur en République Démocratique du Congo. Cette initiative législative répond aux défis juridiques, sociaux et économiques actuels du pays.
Adoptée en 2002 et modifiée en 2016, la loi actuelle présente des faiblesses, notamment son incompatibilité avec des normes juridiques supérieures et des principes constitutionnels essentiels. Certaines dispositions entravent l’application efficace des droits des travailleurs et créent des incohérences internes.
« Par exemple, le Code du travail actuel demande au Président de la République d’intervenir par décret, alors que, selon l’article 92 de la Constitution, le décret relève de la compétence du Premier ministre, et le Président de la République intervient par ordonnance en vertu de l’article 79. Cette situation viole les articles 79 et 92 de la Constitution et le principe du bicéphalisme de l’exécutif consacré par la Constitution de 2006 », souligne le député national Eric Tshikuma.
« De plus, le Code du travail actuel considère les entreprises publiques comme ayant un employeur, alors qu’elles sont des personnes morales à part entière et doivent être considérées comme employeurs de leurs travailleurs », explique-t-il.
En ce qui concerne les droits des femmes, le Code du travail actuel prévoit que la femme salariée en congé de maternité reçoit seulement deux tiers de son salaire, ce qui est jugé injuste par le député Tshikuma. Il propose que la femme salariée ait droit à la totalité de sa rémunération pendant son congé de maternité, afin de garantir son entretien et celui de son enfant.
Enfin, la proposition de loi vise à clarifier le rôle de l’État en tant qu’employeur direct dans les entreprises publiques, en soulignant que ces entreprises sont des personnes morales à part entière et doivent être considérées comme employeurs de leurs travailleurs.
Cette initiative législative reflète l’engagement du député Éric Tshikuma pour des conditions de travail dignes et justes pour tous les Congolais. Il estime qu’il est urgent d’adopter ces modifications pour éviter que les failles actuelles du Code du travail ne continuent de nuire aux salariés et à l’organisation du marché du travail.
Blaise BOZENGE
