Les réactions ne cessent de tomber en province du Sud-Kivu, pour exiger la suspension immédiate de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM), en sigle en République Démocratique du Congo.
Pourtant suspendue par la présidence de la RDC, cette taxe continue d’être perçue dans le pays. Une situation qui fâche plusieurs structures de la société civile et tous les abonnés de différents réseaux de télécommunication.
Dans un communiqué publié par la ligue de consommateurs des services au Congo Kinshasa (LICOSKI) , elle fait savoir que la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles n’est pas reprise dans la Loi des finances 2021, ni dans l’ordonnance n° 18/003 du 18 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, moins encore dans le Décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications qui définit clairement les cinq facettes de la prestation payable, les faits générateurs, la base de calcul, le taux et les différents débiteurs.
En outre, cette structure ajoute: « le Ministre des Postes, Nouvelles Technologies de l’information ( PNTIC) et de la Communication a institué la taxe sur l’enregistrement de tout appareil mobile (RAM) en violation de l’article 174 de la Constitution qui ne reconnait qu’au législateur la compétence d’établir des charges fiscales ou parafiscales sur les contribuables ».
Justine HULIKI ( correspondante au Sud-Kivu)
