A l’audience publique du mercredi 20 décembre dernier à la prison militaire de Ndolo, le Tribunal a décidé de maintenir en détention les prévenus au procès des présumés Kamuina Nsapu. Par contre, la défense a annoncé son intention d’attaquer par un appel ce jugement «inique.»
Par son jugement avant dire droit sur les exceptions soulevées par la défense, relatives à l’incompétence du tribunal et aux irrégularités de procédure, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa se déclare compétent d’instruire la cause. Il ne reconnait aucune irrégularité.
Le tribunal «reçoit les requêtes de mise en liberté provisoire mais les rejette, dit que les prévenus restent en détention », indique un extrait du jugement, lu par le président de cette juridiction.
Juste après ce jugement, le collectif de la défense des prévenus attaque. Il veut que son appel soit acté immédiatement au bas du jugement.
«Les droits qui appartiennent aux prévenus de relevés actuels ne leur sont pas enlevés. Ils peuvent se rendre au greffe pour pouvoir relever appel », explique un des avocats de la partie civile.
La défense évoque une décision d’une extrême iniquité et un procès inéquitable, parlant d’une confusion dans le chef des conseils de la partie civile :
«On va directement au greffe quand on est porteur d’une procuration [pour] former l’appel. Ici, il s’agit de cas de déclaration d’appel. Ce que la partie civile confond »
L’instruction de la cause dans sa forme a donc pris fin. Et le tribunal a ordonné l’instruction du fond le 27 décembre.
Trente-six personnes, présentées comme anciens membres de la milice Kamuina Nsapu, sont poursuivies pour de nombreuses attaques à Kinshasa. Quinze chefs d’accusations sont portés contre elles, notamment association des malfaiteurs, mouvements insurrectionnels, meurtres, participations criminelles, détention d’armes de guerres, violences, assassinats, coups et blessures volontaires.
Avec radiookapi
